Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
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Le besoin
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
L'acheteur
CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 11
- Montant attribué
- 2,6 M €
- 2024339,4 k € · 3 marchés
- 20252,3 M € · 8 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 9
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône1
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97901
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
- Description officielle
- Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et au cahier des clauses particulières.
- Acheteur
- CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- " Globale de banque " - Lot n° 1. · Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et au cahier des clauses particulières. · CPV 66515200, 66516000, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.laprovencemarchespublics.com
- Départements de diffusion
- 13
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Marseille. Les délais et voies de recours sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut de cette publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence " Département de Tarn-et-Garonne ") : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
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