Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la CAF de l'Hérault (2026)
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Montant
- 139 000 €
- Estimé
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre non alloti pour des prestations juridiques, d'assistance et de représentation en justice visant la CAF de l'Hérault, sur une période initiale d'un an (renouvellement possible), avec une enveloppe budgétaire estimée à 139 000 EUR HT et les modalités de paiement et de dématérialisation prévues par le CCAG-P.I.
L'acheteur
CAF de l'Hérault
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 32
- Montant attribué
- 5,6 M €
- 20244,2 M € · 18 marchés
- 2025252,4 k € · 4 marchés
- 2026en cours1,2 M € · 10 marchés
- Services · 27
- Travaux · 4
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Aveyron2
- Gard2
- Hérault2
- Pyrénées-Orientales2
- Aude1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96031
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault - 2026-07
- Description officielle
- Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault - 2026-07
- Acheteur
- CAF de l'Hérault
- Lieu d’exécution
- Département 12
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 12, 30, 34, 66
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