Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (06) – 2 lots

CA RIVIERA FRANCAISE
Alpes-Maritimes (06)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (06)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/06/2026

Informations clés

Acheteur
CA RIVIERA FRANCAISE
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 46 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 07/05/2026
  • Échéance : 12/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

CA RIVIERA FRANCAISE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Alpes-Maritimes, Var et Menton

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90511000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 : secteur littoral et Lot 2 : secteur moyen et haut pays
  • Codes CPV : 90511000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA RIVIERA FRANCAISE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Travaux / BTP3
  • Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes5
  • Var2
  • Menton1
  • Bouches-du-Rhône1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 12/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-45307
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CA RIVIERA FRANCAISE
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-45307
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE (06)
Description officielle
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera Française : - La collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués, - La collecte des déchets ménagers recyclables (emballages en verre, emballages légers recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués, - La collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués. L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux collectes des déchets ménagers et assimilés selon fréquences prédéfinies pour le compte de la Communauté de la Riviera Française. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux collectes des déchets ménagers et assimilés supplémentaires à la demande de la Communauté de la Riviera Française, ainsi que les actions de communications et gestion des appels reçus sur le numéro vert dédié à la compétence Déchets de la CARF. Le présent marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : secteur littoral - Lot n°2 : secteur moyen et haut pays Le montant maximum de la partie à bons de commande pour chaque lot est de : - Lot n°1 : 23 300 000 €HT sur la durée globale du marché - Lot n°2 : 6 600 000 €HT sur la durée globale du marché
Acheteur
CA RIVIERA FRANCAISE
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Collecte sélective
CPV détecté
90511000
CPV complémentaires
90511000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
0 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 : secteur littoral · Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. · CPV 90511000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-45307
Contract folder ID
e8e17dd5-480c-45dd-9283-a1402be444f4
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
6

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés, la collecte des déchets ménagers recyclables et la collecte des encombrants, incluant transport et déchargement sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF). Il comprend une partie forfaitaire pour des fréquences prédéfinies et une partie à bons de commande pour des prestations supplémentaires ainsi que des actions de communication et la gestion du numéro vert.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 23 300 000 €PlafondHT

Lot 1 : secteur littoral

Collectes des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères et déchets assimilés, déchets ménagers recyclables, objets ménagers encombrants) sur le secteur littoral, incluant transport et déchargement. Partie forfaitaire et partie à bons de commande (prestations supplémentaires, actions de communication et gestion du numéro vert).

CPV 90511000
Lot 2Budget: <= 6 600 000 €PlafondHT

Lot 2 : secteur moyen et haut pays

Collectes des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères et déchets assimilés, déchets ménagers recyclables, objets ménagers encombrants) sur le secteur moyen et haut pays, incluant transport et déchargement. Partie forfaitaire et partie à bons de commande (prestations supplémentaires, actions de communication et gestion du numéro vert).

CPV 90511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90511000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
07/05/2026
Date limite
12/06/2026
Depuis la clôture
46 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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