Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Curage et nettoyage des réseaux et ouvrages d’assainissement et pluvial de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française
CA RIVIERA FRANCAISE
Menton (06)
Lieu d'exécution : Communes du territoire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (notamment Sospel, Le Moulinet, Breil-sur-Roya, Saorge, Fontan, Tende et La Brigue) ; département 06 (Menton / Alpes-Maritimes).
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 400 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA RIVIERA FRANCAISE
- Lieu
- Menton (06)
- Budget
- <= 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CA RIVIERA FRANCAISE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
- Territoires cités : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90470000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Curage et nettoyage des réseaux et ouvrages d’assainissement et pluvial de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française
- Codes CPV : 90470000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CA RIVIERA FRANCAISE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Maintenance2
Territoires cités
- Alpes-Maritimes3
- Bouches-du-Rhône2
- Var2
- Alpes-de-Haute-Provence1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a2fa7961-49d9-4230-a69e-55c4be8d5153
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CA RIVIERA FRANCAISE
- Lieu
- Menton (06)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00437309-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CA RIVIERA FRANCAISE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- CURAGE ET NETTOYAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
- Description officielle
- Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
- Lieu d’exécution
- Menton
Acheteur
- Nom
- CA RIVIERA FRANCAISE
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 24060055100032
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90470000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90470000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 683d231f-1211-4aff-831c-19da8c3e14da
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. · CPV 90470000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Marché de services (accord-cadre à bons de commande, non allotis) relatif aux prestations de curage et de nettoyage des réseaux et ouvrages d’assainissement (eaux usées/unitaires) et pluvial gérés par la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, avec un montant maximum annuel et pluriannuel indiqué dans l’avis.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 400 000 €PlafondHT
Curage et nettoyage des réseaux et ouvrages d’assainissement et pluvial de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française
Prestations de curage et de nettoyage des réseaux et ouvrages d’assainissement « eaux usées » ou « unitaires » et « pluvial » gérés par la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française. Marché non allotis (lot unique). Montant maximum : 100 000 € HT par an, soit 400 000 € HT sur 4 ans.
CPV 90470000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90470000
Attendus Clés
Le présent marché concerne la réalisation des prestations de curage et de nettoyage des réseaux et ouvrages d'assainissement « eaux usées » ou « unitaires » et « pluvial » gérés par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Le montant maximum du marché est de 100 000 € HT par an soit 400 000 € HT sur 4 ans.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Depuis la clôture
- 38 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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<= 1 000 000 €
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