Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières – CAP Provence Verte (M.2026-28)
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- <= 4 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.caprovenceverte.emarchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations topographiques et foncières sur le territoire de l’Agglomération Provence Verte, décomposé en Lot 1 (topographie) et Lot 2 (foncier). Sans montant minimum et avec plafonds annuels par lot (Lot 1: 200 000 EUR HT, Lot 2: 800 000 EUR HT). Exécution via bons de commande sur une période maximale de 4 ans, avec livrables (plans, relevés, actes, servitudes DFCI) couvrant les 28 communes du territoire.
Lots (2)
Missions de topographie
Levés topographiques et prestations associées par méthode terrestre (plans, polygonales, contrôles) pour bâtiments publics et ouvrages existants.
Missions foncières
Prestations liées à des mutations foncières et à l’établissement des actes/fichiers fonciers (parcellaire, servitudes DFCI, bornages, expropriation éventuelle).
L'acheteur
CA Provence Verte
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 234
- Montant attribué
- 148,7 M €
- 202442,1 M € · 85 marchés
- 202539,1 M € · 66 marchés
- 2026en cours67,5 M € · 83 marchés
- Travaux · 94
- Services · 85
- Fournitures · 55
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS10
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Collectivites / Services publics8
Territoires cités
- Var2
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.caprovenceverte.emarchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99982
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte
- Description officielle
- La présente consultation concerne des prestations topographiques (lot 1) et foncières (lot 2) pour la mise en oeuvre des projets de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot N°1 : Missions de topographies Les prestations à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants. - Lot N°2 : Missions foncières Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commandes. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot n°1 : Missions de topographie ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros HT soit 800 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot n°2 : Missions foncières ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros HT soit 3 200 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
- Acheteur
- CA Provence Verte
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Topographie, Prestations de services
- CPV principal
- 71351810
- CPV complémentaires
- 71351810, 71354300, 71355000, 71355200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission de topographie · Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - - n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. · CPV 71351810, 71354300, 71355000, 71355200 · Montant 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.caprovenceverte.emarchespublics.com, caprovenceverte.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
HYERES - PF2 - BAN - Club Pingouin : Fourniture et pose d’une véranda
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/10/2026
Appel d'offres public
Diagnostics Amiante – Plomb – Etat parasitaire du bois – HAP avant travaux – Bâtiment M. CEPET, PEM de Saint-Mandrier (83)
<= 60 000 €
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
Amélioration du réseau de plomberie – Site du Loubière, Toulon (83)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
Fourniture de TABLETPC durcies – TabletPC Rugged (3 postes) pour Logiciels Applicatifs de Situation Tactique et d’Analyse Système
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
06/11/2026
Autres consultations de CA Provence Verte
3 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Mission foncières
- M.2026-19 : Accord cadre à bons de commande de travaux d’entretien, réparation et création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances – CAPV
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71351810713543007135500071355200
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.