Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) - Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Haut-Rhin (68)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance10
Numerique / IT5
Logiciels / SaaS3

Territoires cités

Haut-Rhin2

Marchés publics de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-79114
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-79114
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) - Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim
Description officielle: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Acheteur: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66513200
CPV complémentaires: 66513200, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 11:00:00+01:00
Fin de diffusion: 18/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr · CPV 66515000, 66513200

Modalités et références

ID web: 26-79114
Contract folder ID: 1cc7331f-fafe-4050-836e-5c0076d13364
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68

Résumé de la consultation

La consultation faisant l'objet du présent règlement concerne l’attribution d’un marché d’assurances construction liées à la mise en place des garanties de polices Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour des ouvrages concernant Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.