Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie

C N S A
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris (FR101), adresse de réalisation mentionnée au BOAMP (NUTS FR101).
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur
C N S A
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP
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Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude pour analyser comment les forfaits autonomie et soins sont affectés et utilisés en résidences autonomie (FA et FS), comprendre les pratiques de contractualisation et de coordination des parcours entre acteurs (CD/ARS/RA/CNSA) et formuler des recommandations et indicateurs pour les politiques publiques et le financement.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Étude forfait autonomie et forfait soins

Marché non allot i (selon RC) portant sur une étude (prix forfaitaire pour la DPGF) et une partie à bons de commande (prix unitaires) relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la CNSA, avec livrables par axes (prévention, contractualisation, coordination).

CPV 79311000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication09/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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