Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie

C N S A

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris (FR101), adresse de réalisation mentionnée au BOAMP (NUTS FR101).

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: C N S A
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 09/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/06/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 93 jours

Profil acheteur

C N S A a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Étude forfait autonomie et forfait soins
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

C N S A a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT4
Logiciels / SaaS2
Maintenance2

Territoires cités

Paris2

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Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-56228
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: C N S A
Lieu: Paris (75)
Publication: 09/06/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence BOAMP: 26-56228
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Etude forfait autonomie et forfait soins
Description officielle: Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Acheteur: C N S A
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/06/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 30/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) · CPV 79311000

Modalités et références

ID web: 26-56228
Contract folder ID: 67b86e40-7843-46ca-9c9f-1d3910c6ac44
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude pour analyser comment les forfaits autonomie et soins sont affectés et utilisés en résidences autonomie (FA et FS), comprendre les pratiques de contractualisation et de coordination des parcours entre acteurs (CD/ARS/RA/CNSA) et formuler des recommandations et indicateurs pour les politiques publiques et le financement.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Étude forfait autonomie et forfait soins

Marché non allot i (selon RC) portant sur une étude (prix forfaitaire pour la DPGF) et une partie à bons de commande (prix unitaires) relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la CNSA, avec livrables par axes (prévention, contractualisation, coordination).

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.