Étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 18 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réalisation d’une étude pour analyser comment les forfaits autonomie et soins sont affectés et utilisés en résidences autonomie (FA et FS), comprendre les pratiques de contractualisation et de coordination des parcours entre acteurs (CD/ARS/RA/CNSA) et formuler des recommandations et indicateurs pour les politiques publiques et le financement.
Lots (1)
Étude forfait autonomie et forfait soins
Marché non allot i (selon RC) portant sur une étude (prix forfaitaire pour la DPGF) et une partie à bons de commande (prix unitaires) relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la CNSA, avec livrables par axes (prévention, contractualisation, coordination).
L'acheteur
C N S A
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 37
- Montant attribué
- 25,3 M €
- 20246,8 M € · 22 marchés
- 20251,5 M € · 8 marchés
- 2026en cours17 M € · 7 marchés
- Services · 32
- Fournitures · 4
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT4
- Logiciels / SaaS2
- Maintenance2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-56228
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Etude forfait autonomie et forfait soins
- Description officielle
- Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Acheteur
- C N S A
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 18 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Etude forfait autonomie et forfait soins · Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) · CPV 79311000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 2 mois
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