Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets – CC Pays du Sel et du Vermois (MAPA)

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : Territoire CC Pays du Sel et du Vermois, 54110 Dombasle-sur-Meurthe

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

C.C. des Pays du Sel et du Vermois a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Dombasle-sur-Meurthe et Meurthe-et-Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de C.C. des Pays du Sel et du VermoisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

C.C. des Pays du Sel et du Vermois a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Etudes / Ingenierie5
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Dombasle-sur-Meurthe1
Meurthe-et-Moselle1

Marchés publics de C.C. des Pays du Sel et du Vermois Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68694
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence BOAMP: 26-68694
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Description officielle: Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Acheteur: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance technique, Etude, Ordures ménagères (prestations)
Critères d’attribution: environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Fin de diffusion: 09/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-68694
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Étude préliminaire visant à définir les conditions et scénarios pour le tri à la source des biodéchets et, le cas échéant, une tarification incitative sur le territoire de la CCPSV, incluant mise à jour du diagnostic, proposition de scénarios et plan d’actions sur 15 mois.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.