Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/07/2026
- Échéance : 10/09/2026
- Fenêtre de réponse : 64 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets – CC Pays du Sel et du Vermois (MAPA)
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Meurthe-et-Moselle (54)
Lieu d'exécution : Territoire CC Pays du Sel et du Vermois, 54110 Dombasle-sur-Meurthe
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
C.C. des Pays du Sel et du Vermois a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 09/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Meurthe-et-Moselle
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
C.C. des Pays du Sel et du Vermois a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68694
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-68694
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
- Description officielle
- Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
- Acheteur
- C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance technique, Etude, Ordures ménagères (prestations)
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-68694
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 54
Résumé de la consultation
Étude préliminaire visant à définir les conditions et scénarios pour le tri à la source des biodéchets et, le cas échéant, une tarification incitative sur le territoire de la CCPSV, incluant mise à jour du diagnostic, proposition de scénarios et plan d’actions sur 15 mois.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/07/2026
- Date limite
- 10/09/2026
- Temps restant
- 43 jours
- Fenêtre de réponse
- 64 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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