Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d'assurance pour la commune de Bouzigues – RC générale, risques statutaires et navigation (3 lots)

Bouzigues

Hérault (34)

Lieu d'exécution : Mairie de Bouzigues, 1 Rue du Port, 34140 Bouzigues, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Bouzigues
Lieu: Hérault (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/10/2026
Publication: 25/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 73 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/07/2026
Échéance : 06/10/2026
Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

Bouzigues a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 25/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Restauration collective
Territoires cités : Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000-8, 66516000-0, 66512000-2 et 66514150-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance responsabilité civile générale, Assurance risques statutaires et Assurance navigation
Codes CPV : 66510000-8, 66516000-0, 66512000-2 et 66514150-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de BouziguesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Bouzigues a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Restauration collective2

Territoires cités

Hérault1

Marchés publics de Bouzigues Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-73820
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Bouzigues
Lieu: Hérault (34)
Publication: 25/07/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence BOAMP: 26-73820
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurance pour la commune de Bouzigues (risques spécifiés de responsabilité civile, risques statutaires et navigation)
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Acheteur: Bouzigues
Lieu d’exécution: Département 34

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66512000, 66514150
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/07/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale · CPV 66510000, 66516000, 66512000, 66514150

Modalités et références

ID web: 26-73820
Contract folder ID: 8f877a8b-ac51-4260-8ffe-5245731acfae
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 34

Résumé de la consultation

Marché public alloti visant la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour Bouzigues, couvrant la responsabilité civile générale, les risques statutaires du personnel et les assurances liées à la navigation, avec possibilité d’attributions séparées par lot et prestations supplémentaires éventuelles.

Lots (3)

LOT-0001

Assurance responsabilité civile générale

Assurance RC générale couvrant les dommages corporels et matériels et la défense et recours pour l’ensemble des services et biens de la commune.

CPV 66510000-8CPV 66516000-0

LOT-0002

Assurance risques statutaires

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié (CN RACL/CNRACL) et garanties associées.

CPV 66512000-2CPV 66510000-8

LOT-0003

Assurance navigation

Assurance navigation pour les embarcations de la commune et garanties liées à la navigation.

CPV 66514150-2CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.