Marché de maîtrise d'œuvre TRAME TAE – TGBT, Rampe PMR, Ascenseur, Mise en conformité et Éclairage – Tribunal des Activités Économiques de Paris
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Montant
- <= 225 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de maîtrise d'œuvre regroupant les missions de diagnostic et d'exécution SYN pour les travaux TRAME (télécommunications techniques, accessibilité et conformité) visant à améliorer les installations techniques et l'accessibilité au Tribunal des Activités Économiques de Paris, sans allotissement et avec des budgets distincts par lot.
Lots (2)
Cadres pour les œuvres en feuilles
Conception et fabrication des cadres pour les œuvres en feuilles (dessins, estampes, pastels, papiers collés, livres illustrés, archives) et montages passe-partout, conformément aux formats et annexe 'Format des collections'.
Cadres-boîtes
Conception et fabrication de cadres-boîtes destinés à la conservation et à la présentation des œuvres, y compris les éléments de protection et les systèmes de conservation (Artsorb, zéolithes), conformément au CCP et annexe correspondante.
L'acheteur
BIJPAC - Ministère de la Justice
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Cadres pour les œuvres en feuilles
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 173,9 M €
- 202487,2 M € · 101 marchés
- 202558,2 M € · 20 marchés
- 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
- Services · 63
- Travaux · 36
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100052
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux TRAME (TGBT, Rampe PMR, Ascenseur, Mise en conformité, Eclairage) du Tribunal des Activités Economiques de Paris.
- Description officielle
- Le présent marché fait l'objet d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3-3 du Code de la commande publique. Le délai de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché. Le délai de réception des offres est de 25 jours (par voie électronique) à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. L présent marché de Maîtrise d'Œuvre est passé en application des articles L. 2124-3 ET R2124-3, R.2431-1 à R.2431-31, L2172-1 et R2172-2-1° du code la commande publique et comporte deux missions complémentaires DIAG et EXE SYN. Les prestations du présent marché n'étant pas séparables techniquement, celui-ci ne peut faire l'objet d'un allotissement.
- Acheteur
- BIJPAC - Ministère de la Justice
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude, Maîtrise d'oeuvre, Monuments historiques
- CPV principal
- 71200000
- CPV complémentaires
- 71200000, 71240000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 210 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de maîtrise d'œuvre - TRAME TAE (TGBT – Rampe PMR – Ascenseur – Mise en conformité – Eclairage du Tribunal des Affaires Economiques) · Marché de maîtrise d'œuvre composé de la mission de base augmentée des missions DIAG et EXE SYN dans le cadre des travaux de : - Remontée du TGBT et des autres installations techniques hors zone crues - Création d’une Rampe d’accessibilité PMR - Création d’un local technique également local poubelles - Création d’un ascenseur - Réfection d’un escalier et mise en conformité de l’accessibilité - Relamping du Tribunal de Commerce de Paris. · CPV 71200000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Référé précontractuel) et aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Référé contractuel). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 7120000071240000
Veille Semagora
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