Accord-cadre multi-attributaire de conseils et représentation juridique – Université Paris XIII
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 3 lots
Le besoin
Appel d’offres pour un accord-cadre multi-attributaire offrant des prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les services de l’Université Paris XIII, réparties en trois lots couvrant le droit public, le droit social et le droit privé/droit pénal. Le cadre prévoit des bons de commande, une durée initiale de 12 mois renouvelable jusqu’à 48 mois au total, et des budgets maximum par lot (Lot 1: 130 000 € HT, Lot 2: 50 000 € HT, Lot 3: 20 000 € HT), pour un maximum global de 200 000 € HT sur la durée.
Lots (3)
Lot n°1 – Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
Prestations de conseil et assistance en droit public général et droit administratif (hors droit de la fonction publique), incluant assistance et/ou observation sur actes, rédaction d’actes, et représentation en contentieux.
Lot n°2 – Droit social et droit de la fonction publique
Prestations relatives au droit du travail, droit syndical, obligations des employeurs publics et organisation du personnel, y compris les élections et le fonctionnement des instances.
Lot n°3 – Droit privé et droit pénal
Prestations de conseil et représentation en droit privé et droit pénal, incluant analyse, rédaction et représentation.
L'acheteur
Autres organismes
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 190 encore ouverts.
Territoires cités
- La Seyne-sur-Mer1
- Guadeloupe1
- Orne1
- Seine-Saint-Denis1
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3085024
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026AOOS000017
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
- Description officielle
- Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Autres organismes
- Acronyme organisme
- s2d
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- UPXIII_presta_juridiques_RC.pdf · 502 Ko
- Dce
- DCE PUB.zip · 918 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3085024
- Référence règlement
- MzA4NTAyNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Concession de service public pour l'exploitation du multi-accueil « Les P'tits Corsaires » à Noisy-le-Grand
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
04/12/2026
Appel d'offres public
Prestations de Mise en Sécurité des Personnes et des Biens pour le siège de la Délégation Île-de-France, Pantin
10 000 € - 59 000 €
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
STRATEGIES DE COMMUNICATION ET DECLINAISONS CREATIVES ASSOCIÉES (BOAMP)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Autres consultations de Autres organismes
190 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Contrat-cadre de location de véhicules avec chauffeur – procédure adaptée (MAPA), Guinée
- Parcours VRD - Vivier Ressources Dirigeants (relance Lot 3)
- Accord-cadre mono-attributaire – Travaux électriques, Process et relamping – Synchrotron SOLEIL
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79110000-8
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.