Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de prestations de commissariat aux comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (dont FRR) et le Groupe La Poste

Autres organismes
Paris (75)
Lieu d'exécution : France et à l’étranger (selon lots : lot 1 et lot 2), Paris (lot 3/FRR indiqué principalement à réaliser à Paris)
Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 191 220 700 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur
Autres organismes
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 191 220 700 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 10/09/2026

Profil acheteur

Autres organismes a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 257 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Bruyères-le-Châtel, Gironde et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79212100-4 et 79212300-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste), Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste) et Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds de réserve pour les retraites)
  • Codes CPV : 79212100-4 et 79212300-6

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Autres organismes a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 257 encore ouverts.

Territoires cités

  • Bruyères-le-Châtel5
  • Gironde5
  • Bouches-du-Rhône4
  • Isère4
  • Grenoble3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3027279
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Autres organismes
Lieu
Paris (75)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3027279
Référence acheteur
20265051
Acheteur
Autres organismes
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste
Description officielle
Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Autres organismes
Acronyme organisme
s2d
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Dce
20265051_DCE.zip · 7,4 Mo

Modalités et références

Annonce
3027279
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la désignation de commissaires aux comptes et/ou vérificateurs pour (i) la certification des comptes et des missions connexes et (ii) la vérification des informations en matière de durabilité (CSRD), pour les entités de la Caisse des Dépôts (incluant le Fonds de réserve pour les retraites) et du Groupe La Poste. Chaque lot est exécuté sous forme d’accord-cadre sur une durée de six exercices, avec établissement de plans d’audit et remise de rapports et livrables selon les calendriers de production/arrêtés des comptes.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 173 108 700 €PlafondHT

Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste)

Nommer deux commissaires aux comptes pour les missions de certification des comptes et prestations connexes sur six exercices : comptes sociaux (Section générale et Fonds d’épargne pour la Caisse des Dépôts ; La Poste, La Banque Postale et CNP Assurances Holding/SA pour le Groupe La Poste), comptes consolidés et diligences/rapports connexes (dont examens, vérifications spécifiques et lettres de confort, attestations diverses).

CPV 79212100-4CPV 79212300-6
Lot 2Budget: <= 16 912 000 €PlafondHT

Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste)

Réaliser des missions de vérification des informations en matière de durabilité (états de durabilité) avec un avis sur une base d’assurance limitée. Vérification de la conformité aux normes/attendus (notamment ESRS) et des informations de durabilité publiées, pour le périmètre des entités du groupe Caisse des Dépôts et du groupe La Poste, y compris des prestations complémentaires potentielles (sur devis/lettre de mission).

CPV 79212100-4CPV 79212300-6
Lot 3Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds de réserve pour les retraites)

Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR géré sous mandat de la Caisse des Dépôts : audit légal et certification des comptes annuels du FRR, mission intérimaire et assistance liée (revue des processus et systèmes comptables de contrôle interne), avec livrables de rapports et comptes rendus selon calendriers.

CPV 79212100-4CPV 79212300-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79212100-479212300-6
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
10/09/2026
Temps restant
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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