Accord-cadre de prestations de commissariat aux comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (dont FRR) et le Groupe La Poste
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 191 220 700 €
- Plafond · HT
- Lots
- 3 lots
Le besoin
Le marché porte sur la désignation de commissaires aux comptes et/ou vérificateurs pour (i) la certification des comptes et des missions connexes et (ii) la vérification des informations en matière de durabilité (CSRD), pour les entités de la Caisse des Dépôts (incluant le Fonds de réserve pour les retraites) et du Groupe La Poste. Chaque lot est exécuté sous forme d’accord-cadre sur une durée de six exercices, avec établissement de plans d’audit et remise de rapports et livrables selon les calendriers de production/arrêtés des comptes.
Lots (3)
Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste)
Nommer deux commissaires aux comptes pour les missions de certification des comptes et prestations connexes sur six exercices : comptes sociaux (Section générale et Fonds d’épargne pour la Caisse des Dépôts ; La Poste, La Banque Postale et CNP Assurances Holding/SA pour le Groupe La Poste), comptes consolidés et diligences/rapports connexes (dont examens, vérifications spécifiques et lettres de confort, attestations diverses).
Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste)
Réaliser des missions de vérification des informations en matière de durabilité (états de durabilité) avec un avis sur une base d’assurance limitée. Vérification de la conformité aux normes/attendus (notamment ESRS) et des informations de durabilité publiées, pour le périmètre des entités du groupe Caisse des Dépôts et du groupe La Poste, y compris des prestations complémentaires potentielles (sur devis/lettre de mission).
Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds de réserve pour les retraites)
Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR géré sous mandat de la Caisse des Dépôts : audit légal et certification des comptes annuels du FRR, mission intérimaire et assistance liée (revue des processus et systèmes comptables de contrôle interne), avec livrables de rapports et comptes rendus selon calendriers.
L'acheteur
Autres organismes
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 197 encore ouverts.
Territoires cités
- Grenoble10
- Isère6
- Bouches-du-Rhône5
- Arpajon4
- Bruyères-le-Châtel4
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Consultation clôturée depuis 18 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3027279
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 20265051
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste
- Description officielle
- Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Autres organismes
- Acronyme organisme
- s2d
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Dce
- 20265051_DCE.zip · 7,4 Mo
Modalités et références
2 éléments
- Annonce
- 3027279
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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