PRESTATION DE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Montant
- <= 1 100 000 €
- Plafond · TTC
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Externalisation du contrôle de conformité à posteriori des contrats et aides gérés par ADEME, organisée en deux lots: Lot 1 contrôle a posteriori des contrats d’aide et d’achat via une campagne annuelle et phase de restitution; Lot 2 missions d’audit sur des programmes de ressources externes, incluant vérification financière et reporting.
Lots (2)
Réalisation des contrôles a posteriori sur les contrats d’aide et d’achat
Prestation de contrôles a posteriori des contrats d’aide et d’achat passés par l’ADEME, organisée en campagne annuelle avec restitution des résultats et propositions d’amélioration; déploiement des outils de gestion et formation associée.
Missions d’audits sur des programmes de ressources externes
Audits et vérifications ponctuelles des dépenses et des programmes financés par des organisme externes; incluant analyse financière, reporting et recommandations. Le lot prévoit des interventions ponctuelles avec éventuelle intervention de certificateur externe.
L'acheteur
Autres organismes
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 195 encore ouverts.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2023 sur ce besoin arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 485
- Montant attribué
- 312,6 M €
- 2024193,6 M € · 206 marchés
- 202566,8 M € · 200 marchés
- 2026en cours52,2 M € · 79 marchés
- Services · 450
- Travaux · 33
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Grenoble11
- Isère8
- Essonne5
- Angers3
- Arpajon3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3021559
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026AC000078
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME
- Description officielle
- PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Autres organismes
- Acronyme organisme
- s2d
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- A_Règlement de Consultation_2026AC000078.pdf · 324 Ko
- Avis
- a9b37539177ab6c75408826e481242dd.pdf · 1,5 Mo
- Dce
- 2026AC000078_DCE_PDF.zip · 1,7 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3021559
- Référence règlement
- MzAyMTU1OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 79212100
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