Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Etude sur l’impact et la mise en œuvre de la tarification incitative selon le taux d’habitat collectif

Autres organismes

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Chez le prestataire

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Autres organismes
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 07/09/2026

Profil acheteur

Autres organismes a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 229 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Isère, Grenoble et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Autres organismesAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Autres organismes a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 229 encore ouverts.

Territoires cités

Isère23
Grenoble11
Gironde9
Essonne8
Bruyères-le-Châtel6

Marchés publics de Autres organismes Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3020044
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Autres organismes
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 07/09/2026

Référence PLACE: 3020044
Référence acheteur: 2026MA000171
Acheteur: Autres organismes
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Etude de l'impact différencié de la TI selon le taux d'habitat collectif
Description officielle: Analyser l’impact de la tarification incitative en fonction du taux d’habitat collectif sur les territoires
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Autres organismes
Acronyme organisme: s2d
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 09/07/2026
Données récupérées: 25/07/2026
Pièces récupérées: 17/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Avis: 8bc80d03239db0be37f0c4c30d9fc47a.pdf · 142 Ko
Dce: DCE_2026MA000171.zip · 1 Mo

Modalités et références

Annonce: 3020044
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Objectif: analyser l’impact de la tarification incitative (TI) en fonction du taux d’habitat collectif sur les territoires, inclure une enquête auprès de collectivités sans TI, évaluer les données disponibles et fournir une synthèse des freins et leviers pour guider l’adoption et le suivi de la TI.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.