Etude sur l’impact et la mise en œuvre de la tarification incitative selon le taux d’habitat collectif
- Remise des offres
- Consultation clôturée
Le besoin
Objectif: analyser l’impact de la tarification incitative (TI) en fonction du taux d’habitat collectif sur les territoires, inclure une enquête auprès de collectivités sans TI, évaluer les données disponibles et fournir une synthèse des freins et leviers pour guider l’adoption et le suivi de la TI.
L'acheteur
Autres organismes
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 195 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 485
- Montant attribué
- 312,6 M €
- 2024193,6 M € · 206 marchés
- 202566,8 M € · 200 marchés
- 2026en cours52,2 M € · 79 marchés
- Services · 450
- Travaux · 33
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Grenoble11
- Isère8
- Bouches-du-Rhône6
- Essonne5
- Arpajon4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 22 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3020044
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026MA000171
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Etude de l'impact différencié de la TI selon le taux d'habitat collectif
- Description officielle
- Analyser l’impact de la tarification incitative en fonction du taux d’habitat collectif sur les territoires
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Autres organismes
- Acronyme organisme
- s2d
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Avis
- 8bc80d03239db0be37f0c4c30d9fc47a.pdf · 142 Ko
- Dce
- DCE_2026MA000171.zip · 1 Mo
Modalités et références
2 éléments
- Annonce
- 3020044
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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