Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 19/10/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Mission d'accompagnement de la révision de l'Annexe 5 de l’arrêté tarifaire S21 relative à la filière photovoltaïque (RGE)
Autres organismes
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Dans les locaux du titulaire
Source officielle : PLACE
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Autres organismes
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Autres organismes a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 198 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Grenoble, Bruyères-le-Châtel et Essonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Autres organismes a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 198 encore ouverts.
Territoires cités
- Grenoble6
- Bruyères-le-Châtel3
- Essonne3
- Gironde3
- Guyane3
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2987018
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Autres organismes
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 2987018
- Référence acheteur
- 2026MA000113
- Acheteur
- Autres organismes
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 3
Objet du marché
- Intitulé
- Mission d’accompagnement de la révision de l’annexe 5 de l’arrêté tarifaire (S21) relative à la filière photovoltaïque
- Description officielle
- La prestation concerne une proposition juridique d’évolution de l'Annexe 5 attachée à l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, incluant la problématique du label RGE, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Autres organismes
- Acronyme organisme
- s2d
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 2026MA000113_RC_Révision Annexe_5.pdf · 550 Ko
- Avis
- 9524e4841e2fcbd4b286559f60e21cde.pdf · 46 Ko
- Dce
- 2026MA000113_DCE_Révision Annexe_5.zip · 3,1 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 2987018
- Référence règlement
- Mjk4NzAxOA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestation intellectuelle visant à accompagner l’évolution juridique et technique de l’Annexe 5 de l’arrêté tarifaire S21, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque, pour clarifier les exigences liées au label RGE et définir les préconisations de gouvernance, de formation et de coordination des Organismes de Qualification/Certification et de Contrôle de la Formation.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Expiré
Appui à la maîtrise d'ouvrage et appui aux programmes – PSP Banque des Territoires (accord-cadre mono-attributaire)
Autres organismes
France 79400000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 4 920 000 €
PlafondHT
Date Limite
17/09/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
INVEST4LIBYA — Incubator Partnership Programme: Accompany Libyan Entrepreneurs in the Green Economy and Digital Sectors (Lots 1-3: West, East, South Libya)
Autres organismes
France 80500000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 388 800 €
PlafondHT
Date Limite
17/09/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Maintenance, optimisation et assistance à l’outil DIGES3 – Lot 1: pilotage/évolutions/diffusion; Lot 2: tests en conditions réelles
Autres organismes
France 79900000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
17/09/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Achat d’un bus 55-68 places pour le projet Appui formation fonctionnaires administration et judiciaire
Autres organismes
France 34100000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
17/09/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Étude de vulnérabilité et de résilience au changement climatique pour le Grand Port Maritime de Guyane (GPMG) – Ports de Dégrad-des-Cannes et Pariacabo
Autres organismes
France 90700000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 216 000 €
PlafondHT
Date Limite
17/09/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Maintenance des procédés gaz spécifiques d'une installation – Lot LOT-0001
Autres organismes
France 50324100
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
17/09/2026
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