Prestations foncières et géomètre-expert – maîtrise foncière des systèmes d'endiguement et protections contre les inondations (APTV)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 1 an · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations foncières et de géomètre-expert pour obtenir et pérenniser la maîtrise foncière des emprises liées aux ouvrages de protection contre les inondations sur le territoire de l'APTV, via deux lots: Lot 1 couvre les missions foncières et géomètre-expert (recherche, évaluation, acquisition amiable/servitudes, bornage, recalage, division) et Lot 2 l'assistance à la négociation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels, en complément et coordination entre lots.
Lots (2)
Prestations foncières et géomètre-expert
Prestations foncières et de géomètre-expert nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière des emprises des ouvrages de protection contre les inondations sur l'ensemble du territoire de l'APTV, incluant recherche foncière, évaluation, acquisitions amiables, servitudes et procédures associées.
Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels
Mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la GEMAPI par l'APTV.
L'acheteur
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 42
- Montant attribué
- 12,3 M €
- 20245,6 M € · 4 marchés
- 20253,9 M € · 26 marchés
- 2026en cours2,8 M € · 12 marchés
- Services · 32
- Travaux · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 10 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82762
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
- Description officielle
- Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.
- Acheteur
- Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
- Lieu d’exécution
- Département 73
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV principal
- 79418000
- CPV complémentaires
- 79418000, 70122000, 71355000, 71354300, 75130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 an · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations foncières et géomètre-expert · Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution. · CPV 79418000, 70122000, 71355000, 71354300 · Montant 420 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 73, 74, 5, 38, 69, 42, 1
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
2026MFAL-DEPOLLUTION-MERCURE – Diagnostic, dépollution et encapsulage des sols au CMA ONERA Modane-Avrieux (73)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
14/10/2026
Appel d'offres public
Fourniture et livraison de granulés bois (pellet) en vrac pour les bâtiments du Parc national de la Vanoise
<= 75 000 €
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Désenfumage – Ventilation – Chaudage – Plomberie, Pavillon Françon, CH Métropole Savoie (Aix-les-Bains, 73) – Lot 07 (phases 1 et 2)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/11/2026
Appel d'offres public
Travaux de rénovation et d'amélioration du bâtiment Maison de Valmeinier - 9 lots
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 7941800070122000713550007135430075130000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.