Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations foncières et géomètre-expert – maîtrise foncière des systèmes d'endiguement et protections contre les inondations (APTV)

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

7 départements (01, 74, 05, 38, +3)

Lieu d'exécution : 133 Quai Saint-Réal, Moûtiers, 73600, Savoie, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Lieu: 7 départements (01, 74, 05, 38, +3)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 02/10/2026
Publication: 26/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/08/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Ain, Hautes-Alpes et Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 79418000, 70122000, 71355000, 71354300 et 75130000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations foncières et géomètre-expert et Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels
Codes CPV : 79418000, 70122000, 71355000, 71354300 et 75130000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Etudes / Ingenierie3
Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

Ain2
Hautes-Alpes2
Haute-Savoie2
Loire2
Rhône2

Marchés publics de Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Ain Marchés publics Haute-Savoie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-82762
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Lieu: 7 départements (01, 74, 05, 38, +3)
Publication: 26/08/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence BOAMP: 26-82762
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Description officielle: Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.
Acheteur: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Lieu d’exécution: Département 73

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté: 79418000
CPV complémentaires: 79418000, 70122000, 71355000, 71354300, 75130000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/10/2026
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prestations foncières et géomètre-expert · Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution. · CPV 79418000, 70122000, 71355000, 71354300 · Montant 420 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-82762
Contract folder ID: c141b683-163c-4cb8-9799-f645cbd8c39c
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 73, 74, 5, 38, 69, 42, 1

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations foncières et de géomètre-expert pour obtenir et pérenniser la maîtrise foncière des emprises liées aux ouvrages de protection contre les inondations sur le territoire de l'APTV, via deux lots: Lot 1 couvre les missions foncières et géomètre-expert (recherche, évaluation, acquisition amiable/servitudes, bornage, recalage, division) et Lot 2 l'assistance à la négociation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels, en complément et coordination entre lots.

Lots (2)

LOT 1Budget: <= 420 000 €PlafondHT

Prestations foncières et géomètre-expert

Prestations foncières et de géomètre-expert nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière des emprises des ouvrages de protection contre les inondations sur l'ensemble du territoire de l'APTV, incluant recherche foncière, évaluation, acquisitions amiables, servitudes et procédures associées.

CPV 79418000CPV 70122000CPV 71355000CPV 71354300CPV 75130000

LOT 2Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels

Mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la GEMAPI par l'APTV.

CPV 79418000CPV 70122000CPV 71355000CPV 71354300CPV 75130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.