Marché de conseil juridique – Consultations juridiques pour ouvrants droit AGOSPAP (Paris)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- 76 000 €
- Plafond
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de conseils juridiques personnalisés pour les ouvrants droit de l’AGOSPAP dans des domaines variés (famille, patrimoine, activité professionnelle, consommation, baux, responsabilité civile et pénale), avec un volume horaire annuel de 288 heures, organisé en permanences pour la Ville de Paris et les établissements conventionnés et pour l’AP‑HP, exécuté à Paris intra‑muros et à distance selon les besoins.
Lots (1)
Consultations juridiques pour les ouvrants droit AGOSPAP
Prestation de consultations juridiques auprès des ouvrants droit de l’AGOSPAP couvrant les domaines listés (famille, patrimoine, activité professionnelle, consommation, baux, responsabilité civile et pénale) avec un volume horaire annuel de 288 heures réparti en permanences mensuelles pour la Ville de Paris et les établissements conventionnés et pour l’AP‑HP; lieu d’exécution à Paris intra-muros et options à distance selon les besoins.
L'acheteur
AGOSPAP
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS3
- Etudes / Ingenierie2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Paris4
- Paris2
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95491
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
- Description officielle
- MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
- Acheteur
- AGOSPAP
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 75
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79111000-5
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