Appel d'offres publicOuvert · J-19

Assurances de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Lieu d'exécution : Sites de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre, Aérodrome de la Salmagne, Déchetteries intercommunales, Stations d’épuration et ouvrages annexes de traitement des eaux usées, Ouvrages de production et de distribution d’eau potable, Territoire de la CAMVS, Maubeuge
Remise des offres
Dans 19 jours
Montant
3 222 343 €
Estimé · HT
Lots
8 lots

Le besoin

Le marché porte sur la couverture des risques de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre et comprend huit lots d’assurance. Il couvre les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et pollution, la flotte automobile, la protection juridique générale et pénale, les risques statutaires et les cyber-risques. Les garanties et prestations comprennent, selon les lots, l’indemnisation de dommages, la défense et le conseil juridique, l’accompagnement RH, l’assistance automobile et la gestion de crise cyber. Le dossier comprend également des inventaires de biens et de véhicules ainsi que des historiques de sinistralité.

Lots (8)

Lot 1Budget: 1 662 462 €EstiméHT

Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

Assurance des bâtiments, installations, équipements, mobilier et contenus contre les dommages matériels et événements accidentels, notamment l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, le bris de machines et les événements naturels. Le périmètre comprend également des risques informatiques et des pertes d’exploitation.

CPV 66515100CPV 66515200
Lot 2Budget: 147 231 €EstiméHT

Assurance « Responsabilité Civile Générale »

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la communauté d’agglomération et des assurés additionnels pour les dommages ou préjudices causés à autrui dans l’exercice de leurs activités et compétences. Le périmètre comprend notamment les extensions relatives aux dommages environnementaux et à la pollution accidentelle.

CPV 66516000
Lot 3Budget: 66 025 €EstiméHT

Assurance « Flotte Automobile »

Assurance des véhicules automobiles, engins, remorques et deux-roues utilisés par la collectivité, comprenant notamment la responsabilité civile, la protection juridique, les dommages aux véhicules, l’individuelle accidents, l’assistance et les marchandises transportées.

CPV 66516100
Lot 4Budget: 9 500 €EstiméHT

Assurance « Protection juridique Générale »

Protection juridique des litiges liés aux compétences de la communauté d’agglomération, notamment dans ses rapports avec les collectivités, les administrés et ses cocontractants. Les prestations comprennent l’information et le conseil, la recherche d’une solution amiable, la défense et le recours devant les juridictions.

CPV 66513100
Lot 5Budget: 7 125 €EstiméHT

Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »

Protection pénale des agents, élus et anciens agents ou élus dans le cadre de leurs fonctions, comprenant la défense, les recours et le conseil juridique. Le lot prévoit également des frais complémentaires de protection et une assistance psychologique.

CPV 66513100
Lot 6Budget: 1 258 750 €EstiméHT

Assurance « Risques Statutaires »

Couverture du remboursement des prestations statutaires dues aux agents affiliés à la CNRACL, notamment en cas de décès, d’accident ou maladie imputable au service et de congés pour raison de santé. Le lot comprend également des prestations d’accompagnement RH et de prévention de l’absentéisme.

CPV 66512100CPV 66512200
Lot 7Budget: 23 750 €EstiméHT

Assurance « Cyber Risques »

Couverture des incidents affectant les systèmes d’information, les données et les activités de la collectivité, notamment les pertes d’exploitation, la cyber-extorsion, le cyber-espionnage, l’atteinte à l’e-réputation et la protection juridique. Le lot prévoit une cellule de crise cyber disponible en continu.

CPV 66515000
Lot 8Budget: 47 500 €EstiméHT

Assurance « Responsabilité Civile Pollution »

Couverture de la responsabilité de la collectivité en matière de pollution, de nuisances, de dommages environnementaux et de préjudices écologiques. Les garanties comprennent notamment les frais de prévention, de réparation, de dépollution et d’urgence.

CPV 66516000

L'acheteur

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
157
Montant attribué
39,2 M €
  • 20245,4 M € · 23 marchés
  • 202521,6 M € · 69 marchés
  • 2026en cours12,1 M € · 65 marchés
  • Services · 69
  • Fournitures · 49
  • Travaux · 39

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance7
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Nord5
  • Maubeuge1

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    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
ACHATPUBLIC
Référence source
CSL_2026_0oaVpRSSS4
Avis publié sur
www.achatpublic.com

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Lieu
Nord
Date limite
Secteur
66515100

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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CPV détectés sur les lots
6651510066515200665160006651610066513100665121006651220066515000

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