Assurances de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre
- Remise des offres
- Dans 19 jours
- Montant
- 3 222 343 €
- Estimé · HT
- Lots
- 8 lots
Le besoin
Le marché porte sur la couverture des risques de la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre et comprend huit lots d’assurance. Il couvre les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et pollution, la flotte automobile, la protection juridique générale et pénale, les risques statutaires et les cyber-risques. Les garanties et prestations comprennent, selon les lots, l’indemnisation de dommages, la défense et le conseil juridique, l’accompagnement RH, l’assistance automobile et la gestion de crise cyber. Le dossier comprend également des inventaires de biens et de véhicules ainsi que des historiques de sinistralité.
Lots (8)
Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Assurance des bâtiments, installations, équipements, mobilier et contenus contre les dommages matériels et événements accidentels, notamment l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, le bris de machines et les événements naturels. Le périmètre comprend également des risques informatiques et des pertes d’exploitation.
Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la communauté d’agglomération et des assurés additionnels pour les dommages ou préjudices causés à autrui dans l’exercice de leurs activités et compétences. Le périmètre comprend notamment les extensions relatives aux dommages environnementaux et à la pollution accidentelle.
Assurance « Flotte Automobile »
Assurance des véhicules automobiles, engins, remorques et deux-roues utilisés par la collectivité, comprenant notamment la responsabilité civile, la protection juridique, les dommages aux véhicules, l’individuelle accidents, l’assistance et les marchandises transportées.
Assurance « Protection juridique Générale »
Protection juridique des litiges liés aux compétences de la communauté d’agglomération, notamment dans ses rapports avec les collectivités, les administrés et ses cocontractants. Les prestations comprennent l’information et le conseil, la recherche d’une solution amiable, la défense et le recours devant les juridictions.
Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Protection pénale des agents, élus et anciens agents ou élus dans le cadre de leurs fonctions, comprenant la défense, les recours et le conseil juridique. Le lot prévoit également des frais complémentaires de protection et une assistance psychologique.
Assurance « Risques Statutaires »
Couverture du remboursement des prestations statutaires dues aux agents affiliés à la CNRACL, notamment en cas de décès, d’accident ou maladie imputable au service et de congés pour raison de santé. Le lot comprend également des prestations d’accompagnement RH et de prévention de l’absentéisme.
Assurance « Cyber Risques »
Couverture des incidents affectant les systèmes d’information, les données et les activités de la collectivité, notamment les pertes d’exploitation, la cyber-extorsion, le cyber-espionnage, l’atteinte à l’e-réputation et la protection juridique. Le lot prévoit une cellule de crise cyber disponible en continu.
Assurance « Responsabilité Civile Pollution »
Couverture de la responsabilité de la collectivité en matière de pollution, de nuisances, de dommages environnementaux et de préjudices écologiques. Les garanties comprennent notamment les frais de prévention, de réparation, de dépollution et d’urgence.
L'acheteur
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 157
- Montant attribué
- 39,2 M €
- 20245,4 M € · 23 marchés
- 202521,6 M € · 69 marchés
- 2026en cours12,1 M € · 65 marchés
- Services · 69
- Fournitures · 49
- Travaux · 39
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance7
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Nord5
- Maubeuge1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 20 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ACHATPUBLIC
- Référence source
- CSL_2026_0oaVpRSSS4
- Avis publié sur
- www.achatpublic.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
- Lieu
- Nord
- Date limite
- Secteur
- 66515100
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- CPV détectés sur les lots
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