Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Fenêtre de réponse : 65 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets
ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Nantes (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 30/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Nantes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Travaux / BTP3
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Nantes2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a96af33d-ad4d-4cd8-9c8d-e59e465fa6bc
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Lieu
- Nantes (44)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00452541-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets
- Description officielle
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
- Lieu d’exécution
- Nantes Cedex
Acheteur
- Nom
- ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Site acheteur
- nantes.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 38529030900454
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90000000, 90500000, 90513000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90513000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:30:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 0b51080c-826d-4586-b81a-8be9da69d12c
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets · Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. · CPV 90000000, 90500000, 90513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Par courrier signé du 6/06/2026, le Ministère de la Transition Ecologique autorise l'intervention de l'Ademe pour résorber la menace forte sur le site LOMA ENVIRONNEMENT à Châteaurenard.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation des opérations de tri et d’enlèvement de déchets. Le candidat s’engage à évacuer et traiter l’ensemble des déchets identifiés dans la présente consultation.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Par courrier signé du 6/06/2026, le Ministère de la Transition Ecologique autorise l'intervention de l'Ademe pour résorber la menace forte sur le site LOMA ENVIRONNEMENT à Châteaurenard
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation des opérations de tri et d’enlèvement de déchets
Le candidat s’engage à évacuer et traiter l’ensemble des déchets identifiés dans la présente consultation.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Temps restant
- 65 jours
- Fenêtre de réponse
- 65 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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