Appel d'Offre PublicSource: TED

Cadre d’assurance à deux lots - Lot 1: Assurance auto-mission des collaborateurs; Lot 2: Assurance individuelle accident des administrateurs

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Montreuil (36 Rue de Valmy, 93108 FR) et Montreuil (96 Rue de Valmy, 93108 FR)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/09/2026
Publication: 18/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/08/2026
Échéance : 23/09/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Paris et Montreuil

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66518000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66518000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance auto-mission pour les collaborateurs et Assurance individuelle accident des administrateurs
Codes CPV : 66518000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics9
Etudes / Ingenierie9
Travaux / BTP6

Territoires cités

Seine-Saint-Denis4
Paris2
Montreuil1
Paris1
Hauts-de-Seine1

Marchés publics de ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 70afa5df-41c8-4668-8b02-762efa0a2f21
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 18/08/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence TED: 00573859-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance individuelle accident des administrateurs.
Description officielle: Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Lieu d’exécution: Montreuil

Acheteur

Nom: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Site acheteur: www.urssaf.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18003501600054

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66518000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66518000

Calendrier et montant

Publication: 18/08/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 3b55fcf0-2614-4a76-a957-4ed1cc3d5534
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. · CPV 66518000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’assurance pour les personnels et administrateurs du recouvrement, encadrée par un accord-cadre sans montant minimum et avec plafonds par lot, et une estimation indicative; durée d’un an à partir du 1er janvier 2027; lieu d’exécution à Montreuil.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 396 984 €PlafondTTC

Assurance auto-mission pour les collaborateurs

Prestation d’assurance auto-mission pour les collaborateurs. Cadre sans montant minimum avec plafond par lot; paiements basés sur des prix unitaires ou forfaitaires indiqués dans l’offre financière.

CPV 66518000

LOT-0002Budget: <= 52 546 €PlafondTTC

Assurance individuelle accident des administrateurs

Prestation d’assurance individuelle accident des administrateurs. Cadre sans min/max fixe par lot avec plafond maximum; estimation indicative existante.

CPV 66518000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66518000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66518000

Attendus Clés

L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R

2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC

Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 40 420 € TTC

Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel

Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.

Délais