Cadre d’assurance à deux lots - Lot 1: Assurance auto-mission des collaborateurs; Lot 2: Assurance individuelle accident des administrateurs
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance pour les personnels et administrateurs du recouvrement, encadrée par un accord-cadre sans montant minimum et avec plafonds par lot, et une estimation indicative; durée d’un an à partir du 1er janvier 2027; lieu d’exécution à Montreuil.
Lots (2)
Assurance auto-mission pour les collaborateurs
Prestation d’assurance auto-mission pour les collaborateurs. Cadre sans montant minimum avec plafond par lot; paiements basés sur des prix unitaires ou forfaitaires indiqués dans l’offre financière.
Assurance individuelle accident des administrateurs
Prestation d’assurance individuelle accident des administrateurs. Cadre sans min/max fixe par lot avec plafond maximum; estimation indicative existante.
L'acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 109
- Montant attribué
- 138,4 M €
- 202450,2 M € · 39 marchés
- 202569,7 M € · 35 marchés
- 2026en cours18,4 M € · 35 marchés
- Services · 73
- Travaux · 22
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie18
- Collectivites / Services publics12
- Travaux / BTP10
Territoires cités
- Paris4
- Montreuil2
- Seine-Saint-Denis2
- Nantes1
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R
- 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC
- Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 40 420 € TTC
- Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel
- Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 70afa5df-41c8-4668-8b02-762efa0a2f21
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance individuelle accident des administrateurs.
- Description officielle
- Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
- Lieu d’exécution
- Montreuil
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- Site acheteur
- www.urssaf.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18003501600054
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66518000
- CPV complémentaires
- 66518000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3b55fcf0-2614-4a76-a957-4ed1cc3d5534
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance auto-mission pour les collaborateurs · Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. · CPV 66518000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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