Appel d'offres publicUrgent · J-7

Conseil et représentation en droit pénal pour la branche Recouvrement

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu d'exécution : Montreuil, Biot / Valbonne (site de La Canopée, adresse à communiquer), Caen, Villeneuve-d’Ascq, Saint-Priest, Marseille, Montpellier, Vandœuvre-lès-Nancy, Nantes, Toulouse, Strasbourg, Bruges, Clermont-Ferrand, Dijon, Rennes, Olivet, Reims, Ajaccio, Besançon, Limoges, Metz, Labège, Rouen, Lille, Amiens, Poitiers, Vénissieux, Saint-Denis (La Réunion), Mamoudzou, Pointe-à-Pitre, Le Lamentin, Cayenne, Mende
Remise des offres
Dans 7 jours
Montant
1 072 400 €
Estimé · HT
Durée
1 an · 3 reconductions possibles
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché couvre le conseil juridique, l’assistance et la représentation en droit pénal et en procédure pénale pour l’ACOSS et, pour les fraudes hors contrôle, les Urssaf et CGSS qui souhaitent en bénéficier. Il porte notamment sur l’analyse de situations frauduleuses, la rédaction de plaintes et la définition de stratégies tout au long de la chaîne pénale. Les prestations comprennent aussi le suivi des contentieux et le reporting des dossiers. Les fraudes LCTI des Urssaf et CGSS ainsi que la représentation devant la Cour de cassation et le Conseil d’État sont exclues.

Lots (1)

Lot unique

Conseil et représentation en droit pénal

Prestations de conseil, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en droit pénal et procédure pénale. Le périmètre couvre l’ACOSS et, pour les fraudes hors contrôle, les Urssaf et CGSS bénéficiaires.

CPV 79100000

L'acheteur

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.

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Lot concerné Lot unique · Conseil et représentation en droit pénal

Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
109
Montant attribué
138,4 M €
  • 202450,2 M € · 39 marchés
  • 202569,7 M € · 35 marchés
  • 2026en cours18,4 M € · 35 marchés
  • Services · 73
  • Travaux · 22
  • Fournitures · 14

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie16
  • Collectivites / Services publics10
  • Travaux / BTP10

Territoires cités

  • Paris4
  • Montreuil2
  • Seine-Saint-Denis2
  • Nantes1
  • Paris1

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    Complet et disponible sur Semagora

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    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-104807
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Description officielle
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu d’exécution
Département 93

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance juridique, Prestations de services
CPV principal
79100000
CPV complémentaires
79100000
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
1 an · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS. · Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS. · CPV 79100000

Modalités et références

3 éléments
Annonce liée
26-97708
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
93, 75

Voies de recours

1 élément
Recours
Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79100000
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