Prestations d'intervention lors d'expulsion, déménagement et garde-meubles sur le patrimoine ACM Habitat – Accord-cadre mono-attributaire
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Montant
- <= 2 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- gm.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de prestations d'intervention liées à expulsions, déménagement et garde-meubles sur le patrimoine immobilier d'ACM Habitat, sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur 38 mois, avec un plafond global de 2 400 000 EUR HT, couvrant déménagements, gardes-meubles, mise à disposition de véhicule et service d'évacuation, et incluant une clause sociale d'insertion et des exigences de développement durable.
Lots (1)
Lot unique - Prestations d'intervention expulsion/déménagement et garde-meubles
Prestations d’intervention liées à expulsions, déménagement et garde-meubles sur le patrimoine d’ACM Habitat, incluant déménagement, garde-meubles, mise à disposition de véhicule et évacuation, réalisées sur une période de 38 mois.
L'acheteur
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP17
- Logiciels / SaaS8
- Maintenance6
Territoires cités
- Montpellier1
Répondre
Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur gm.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique)
- Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
- Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- cf2d617b-17f7-4462-8124-75b8f6e46214
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
- Description officielle
- Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
- Lieu d’exécution
- Montpellier et sa Métropole
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
- Site acheteur
- www.acmhabitat.fr
- Profil acheteur
- gm.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 38A5C6CF-A854-CE1A-57C128BA224097F2
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75310000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8b83fb88-2b91-43d6-884b-8704c2166b93
- Dépôt des offres
- gm.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT · La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché · CPV 75310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- gm.aws-achat.info
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