Appel d'offres publicOuvert · J-11

Envoi dématérialisé de courriers recommandés avec suivi des accusés de réception

93- CAF de Seine-Saint-Denis
Lieu d'exécution : Bobigny
Remise des offres
Dans 11 jours
Montant
<= 250 000 €
Plafond · HT
Durée
210 jours
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La Caf de la Seine-Saint-Denis recherche une solution sécurisée d’externalisation de l’envoi de courriers recommandés avec accusé de réception dématérialisé. La prestation comprend l’édition, la mise sous pli, l’affranchissement, le suivi des plis et l’archivage probant des courriers et justificatifs. Elle inclut également la gestion des plis non distribués, des réclamations auprès de La Poste et le reporting associé. La volumétrie indicative est d’environ 14 000 plis par an.

L'acheteur

93- CAF de Seine-Saint-Denis

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1
Montant attribué
400 k €
  • 2024400 k € · 1 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Travaux · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Bobigny2
  • Seine-Saint-Denis1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 21 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis.
  • Critères d'attribution: voir rc

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
e2b37e95-1f64-46c2-8031-d1cb81543fbe
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée,
Description officielle
Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis. Le financement de l’opération est assuré par les fonds propres de chaque Organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement. Il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur. Il n’est pas divisé en lots. En effet, en application des dispositions de l’article L2113-10 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, l’acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure, l’objet de l’accord-cadre ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Lieu d’exécution
Bobigny

Acheteur

4 éléments
Nom
93- CAF de Seine-Saint-Denis
Site acheteur
caf.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
38098030000095

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
79811000
CPV complémentaires
79811000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
210 jours
Montant ou plafond
250 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
ac2937a6-4aef-4c74-907d-d3950637516a
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis. · Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis. Le financement de l’opération est assuré par les fonds propres de chaque Organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement. Il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur. Il n’est pas divisé en lots. En effet, en application des dispositions de l’article L2113-10 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, l’acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure, l’objet de l’accord-cadre ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. · CPV 79811000 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
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