Recouvrement amiable des créances par intervention des commissaires de justice – Hauts-de-Seine (92), DDFiP
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- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de recouvrement amiable des créances confiées aux comptables publics du DDFiP des Hauts-de-Seine, incluant l’intervention des commissaires de justice et les échanges dématérialisés avec les huissiers, afin d’obtenir le recouvrement dans le cadre MAPA PLACE.
Lots (1)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances (phase comminatoire) – Hauts-de-Seine
Prestation de recouvrement amiable des créances confiées aux comptables de la DDFiP des Hauts-de-Seine, incluant les actions de relance, les échanges électroniques avec les huissiers et les restitutions d’informations selon le cadre MAPA.
L'acheteur
092-DDFIP
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 10/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 649,1 k €
- 2024649,1 k € · 1 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements1
Territoires cités
- Hauts-de-Seine1
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97659
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
- Acheteur
- 092-DDFIP
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 75242110
- CPV complémentaires
- 75242110
- Critères d’attribution
- sociaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département. · Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département. · CPV 75242110
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 92
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