Audit et optimisation des charges des établissements du GHT des Alpes du Sud
- Remise des offres
- Dans 7 jours
- Montant
- 216 000 €
- Estimé · HT
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La mission porte sur l’audit et l’optimisation de la TVA, de la taxe sur les salaires, des charges sociales patronales et des indemnités journalières de sécurité sociale. Elle doit repérer et chiffrer les anomalies, surcoûts et régularisations possibles, puis accompagner les établissements dans la récupération des sommes dues. Elle comprend également des préconisations et des mesures destinées à sécuriser et pérenniser les gains.
Lots (4)
Optimisation de la TVA
Analyse des recettes, de la TVA collectée et déductible, des dépenses et de la clé économique. Identification et chiffrage des possibilités d’optimisation et de régularisation, avec accompagnement éventuel auprès de l’administration fiscale.
Optimisation de la taxe sur les salaires
Analyse du coefficient et de la méthodologie de calcul de la taxe sur les salaires, recherche d’erreurs et de possibilités d’optimisation, chiffrage des régularisations et des économies futures.
Optimisation des charges sociales patronales
Audit des cotisations patronales, exonérations, réductions, allègements, déclarations sociales et paramétrage du logiciel de paie. Identification et chiffrage des sous ou sur-cotisations, avec argumentaires juridiques et recommandations de pérennisation.
Audit et recouvrement des IJSS
Rapprochement des données disponibles afin d’identifier les IJSS dues, déclarées et perçues, les écarts et les dossiers à régulariser. Accompagnement des démarches de recouvrement, suivi des dossiers et recommandations pour fiabiliser le processus.
L'acheteur
05 CHICAS
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 268
- Montant attribué
- 160,8 M €
- 202413,4 M € · 50 marchés
- 202561,5 M € · 89 marchés
- 2026en cours86 M € · 129 marchés
- Fournitures · 164
- Services · 72
- Travaux · 32
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Nettoyage / Proprete5
- Travaux / BTP5
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Hautes-Alpes5
- Alpes-de-Haute-Provence2
- Embrun1
- Gap1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 8 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-108926
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- AUDIT OPTIMISATION REGULARISATION SECURISATION DES CHARGES POUR LE GHT DES ALPES DU SUD
- Description officielle
- AUDIT OPTIMISATION REGULARISATION SECURISATION DES CHARGES POUR LE GHT DES ALPES DU SUD
- Acheteur
- 05 CHICAS
- Lieu d’exécution
- Département 5
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 5, 4
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