Appel d'offres publicOuvert · J-7

Audit et optimisation des charges des établissements du GHT des Alpes du Sud

05 CHICAS
Lieu d'exécution : CHICAS, Gap, Centre hospitalier des Escartons, Briançon, Centre hospitalier d’Embrun, Centre hospitalier d’Aiguilles-Queyras, Aiguilles, Centre hospitalier Buëch-Durance, Laragne-Montéglin, Centre hospitalier de Barcelonnette, EHPAD Guil’Ecrins, Guillestre
Remise des offres
Dans 7 jours
Montant
216 000 €
Estimé · HT
Lots
4 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La mission porte sur l’audit et l’optimisation de la TVA, de la taxe sur les salaires, des charges sociales patronales et des indemnités journalières de sécurité sociale. Elle doit repérer et chiffrer les anomalies, surcoûts et régularisations possibles, puis accompagner les établissements dans la récupération des sommes dues. Elle comprend également des préconisations et des mesures destinées à sécuriser et pérenniser les gains.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 54 000 €PlafondHT

Optimisation de la TVA

Analyse des recettes, de la TVA collectée et déductible, des dépenses et de la clé économique. Identification et chiffrage des possibilités d’optimisation et de régularisation, avec accompagnement éventuel auprès de l’administration fiscale.

CPV 79200000-6CPV 79212100-4
Lot 2Budget: <= 54 000 €PlafondHT

Optimisation de la taxe sur les salaires

Analyse du coefficient et de la méthodologie de calcul de la taxe sur les salaires, recherche d’erreurs et de possibilités d’optimisation, chiffrage des régularisations et des économies futures.

CPV 79200000-6CPV 79212100-4
Lot 3Budget: <= 54 000 €PlafondHT

Optimisation des charges sociales patronales

Audit des cotisations patronales, exonérations, réductions, allègements, déclarations sociales et paramétrage du logiciel de paie. Identification et chiffrage des sous ou sur-cotisations, avec argumentaires juridiques et recommandations de pérennisation.

CPV 79200000-6CPV 79212100-4
Lot 4Budget: <= 54 000 €PlafondHT

Audit et recouvrement des IJSS

Rapprochement des données disponibles afin d’identifier les IJSS dues, déclarées et perçues, les écarts et les dossiers à régulariser. Accompagnement des démarches de recouvrement, suivi des dossiers et recommandations pour fiabiliser le processus.

CPV 79200000-6CPV 79212100-4

L'acheteur

05 CHICAS

15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
268
Montant attribué
160,8 M €
  • 202413,4 M € · 50 marchés
  • 202561,5 M € · 89 marchés
  • 2026en cours86 M € · 129 marchés
  • Fournitures · 164
  • Services · 72
  • Travaux · 32

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Nettoyage / Proprete5
  • Travaux / BTP5
  • Collectivites / Services publics3

Territoires cités

  • Hautes-Alpes5
  • Alpes-de-Haute-Provence2
  • Embrun1
  • Gap1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 8 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 19 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-108926
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
AUDIT OPTIMISATION REGULARISATION SECURISATION DES CHARGES POUR LE GHT DES ALPES DU SUD
Description officielle
AUDIT OPTIMISATION REGULARISATION SECURISATION DES CHARGES POUR LE GHT DES ALPES DU SUD
Acheteur
05 CHICAS
Lieu d’exécution
Département 5

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
5, 4

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79200000-679212100-4
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