Appel d'Offre Public

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE – Vernon

Ville de VERNON
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Vernon, France

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Budget estimé

<= 6 520 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

06/11/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de VERNON
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 6 520 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/09/2026
  • Échéance : 06/11/2026
  • Début prévisionnel : 31/05/2027
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Ville de VERNON a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 63712400 et 98351110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : DSP - Concession du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie
  • Codes CPV : 63712400 et 98351110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de VERNON a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Collectivites / Services publics4
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Eure2
Marchés publics de Ville de VERNONAppels d'offres Travaux / BTP

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d155d204-c9c2-4db2-af4c-abe7eaf63971
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de VERNON
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00646889-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de VERNON
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
Description officielle
Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411­1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 1411­1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.1411­1 et suivants du CGCT et R. 3121­1 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation
Lieu d’exécution
Vernon

Acheteur

Nom
Ville de VERNON
Profil acheteur
marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur
E153BEDE-FF9B-387C-909778599961FDB9

Procédure

Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
63712400, 98351110
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
98351110

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411­1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 1411­1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.1411­1 et suivants du CGCT et R. 3121­1 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation
Montant/plafond détecté
6 520 000 EUR

Références

Identifiant consultation
af7290b7-2bfa-4ec8-a02d-99de05fce910
Modalités de réponse
marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0000
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE · Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411­1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 1411­1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.1411­1 et suivants du CGCT et R. 3121­1 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation · CPV 63712400, 98351110 · Montant 6 520 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

Délégation du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de Vernon, sous forme de concession globale (DSP) pour une durée de 8 ans, visant à confier l’exploitation, la perception des recettes et la gestion des services associés (horodateurs, FPS, abonnements, sécurité, maintenance et développement des parcs) au concessionnaire, tout en assurant la continuité du service, la qualité et l’amélioration de la rentabilité, avec obligations de développement durable et de souscription d’assurances, et mécanismes de contrôle et de pénalités.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 6 520 000 €Plafond

DSP - Concession du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie

Exploitation et gestion du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie sur Vernon pour 8 ans, incluant horodateurs, FPS, assises des parkings, contrôle, abonnement, et maintenance des équipements, avec transfert de recettes à l’autorité délégante.

CPV 63712400CPV 98351110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

6371240098351110
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans
La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public
Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411­1 du Code général des collectivités territoriales
La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L
1411­1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.1411­1 et suivants du CGCT et R
Critères d'attribution: Qualité des engagements en matière de développement durable | Qualité des engagements en matière de développement durable

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/09/2026
Date limite
06/11/2026
Temps restant
47 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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