Appel d'Offre PublicSource: TED

2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Vernon

Ville de VERNON

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Centre Technique Municipal de Vernon, 7 rue de l’industrie, 27200 Vernon, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de VERNON
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/10/2026
Publication: 09/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Ville de VERNON a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 34100000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Acquisition d’un véhicule citadin électrique et Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique et reprise d’un véhicule hydrogène
Codes CPV : 34100000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de VERNONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Eure1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de VERNON a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics2
Maintenance2

Territoires cités

Eure1

Marchés publics de Ville de VERNON Appels d'offres Collectivites / Services publics

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a7d3e55c-7652-4fa2-83bc-f7aa80b92052
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de VERNON
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00623508-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de VERNON
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
Description officielle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assuranceattestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validitéattestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Lieu d’exécution: Vernon

Acheteur

Nom: Ville de VERNON
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur: 3CC075CF-C2AF-1479-AC9E7EAFEB8A6A4E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: 8c871c71-3a21-4d24-9e47-d0b532bd31e2
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0000: 2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assuranceattestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validitéattestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance · CPV 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance des dommages et risques annexes pour la ville de Vernon, avec prestations forfaitaires et conditions générales de passation publique, couvrant les biens et risques associés et définissant les modalités de gestion des sinistres et des recours.

Lots (2)

Lot 01

Acquisition d’un véhicule citadin électrique

Véhicule citadin électrique 100% électrique, 5 portes, autonomie minimale 300 km, capacité et équipements conformes au cahier des charges, livraison sous 6 mois et garantie minimale de 5 ans/100 000 km.

CPV 34100000-8

Lot 02

Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique et reprise d’un véhicule hydrogène

Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique et proposition de reprise d’un véhicule hydrogène (Reno Renault Kangoo Express ZE Hydrogène), incluant visites sur site éventuelles, conditions de reprise et les éléments techniques descriptifs du véhicule hydrogène et de son état.

CPV 34100000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.