Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Concession du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie – Ville de Vernon

Ville de VERNON

Eure (27)

Lieu d'exécution : Vernon, 27200, Eure, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

6 520 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

06/11/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de VERNON
Lieu: Eure (27)
Budget: 6 520 000 €
Date limite: 06/11/2026
Publication: 19/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/09/2026
Échéance : 06/11/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Ville de VERNON a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 63712400 et 98351110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Concession - stationnement payant sur voirie et hors voirie – Lot LOT-0000
Codes CPV : 63712400 et 98351110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de VERNONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de VERNON a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Collectivites / Services publics4
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Eure3

Marchés publics de Ville de VERNON Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Eure

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90297
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de VERNON
Lieu: Eure (27)
Publication: 19/09/2026
Date limite: 06/11/2026

Référence BOAMP: 26-90297
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
Description officielle: Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L14111 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.14111 et suivants du CGCT et R. 31211 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation
Acheteur: Ville de VERNON
Lieu d’exécution: Département 27

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Délégation de service public
CPV détecté: 63712400
CPV complémentaires: 63712400, 98351110
Critères d’attribution: quality, cost, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/09/2026
Date limite: 06/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 06/11/2026
Montant/plafond détecté: 6 520 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE · Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L14111 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.14111 et suivants du CGCT et R. 31211 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation · CPV 63712400, 98351110 · Montant 6 520 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-90297
Contract folder ID: af7290b7-2bfa-4ec8-a02d-99de05fce910
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 27

Résumé de la consultation

Délégation de service public (DSP) pour l’exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie et dans trois parcs hors voirie (350 places), pour une durée de 8 ans, incluant perception des redevances, entretien, sécurité, et développement durable, sous contrôle de l’Autorité délégante (Ville de Vernon).

Lots (1)

LOT-0000

Concession - stationnement payant sur voirie et hors voirie – Lot LOT-0000

Exploitation et gestion du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie sur la commune de Vernon, incluant les 3 parcs hors voirie (Cœur de Ville, Marché, Collégiale) et le stationnement sur voirie, avec investissements, maintenance, encaissement des recettes et conformité réglementaire.

CPV 63712400CPV 98351110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.