Appel d'offres publicClôturéSource: BOAMP
Concession du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie – Ville de Vernon
Ville de VERNON
Lieu d'exécution : Vernon, 27200, Eure, France
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 6 520 000 €
- Estimé · HT
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Délégation de service public (DSP) pour l’exploitation et la gestion du stationnement payant sur voirie et dans trois parcs hors voirie (350 places), pour une durée de 8 ans, incluant perception des redevances, entretien, sécurité, et développement durable, sous contrôle de l’Autorité délégante (Ville de Vernon).
Lots (1)
LOT-0000
Concession - stationnement payant sur voirie et hors voirie – Lot LOT-0000
Exploitation et gestion du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie sur la commune de Vernon, incluant les 3 parcs hors voirie (Cœur de Ville, Marché, Collégiale) et le stationnement sur voirie, avec investissements, maintenance, encaissement des recettes et conformité réglementaire.
CPV 63712400CPV 98351110
L'acheteur
Ville de VERNON
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 102
- Montant attribué
- 47,7 M €
- 20247,2 M € · 27 marchés
- 202525,3 M € · 44 marchés
- 2026en cours15,3 M € · 31 marchés
- Fournitures · 39
- Travaux · 36
- Services · 27
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Conches-en-Ouche1
- Crosville-la-Vieille1
- Guichainville1
- Moisville1
- Eure1
Répondre
Consultation clôturée depuis 0 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.eure.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90297
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
- Description officielle
- Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L14111 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.14111 et suivants du CGCT et R. 31211 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation
- Acheteur
- Ville de VERNON
- Lieu d’exécution
- Département 27
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV principal
- 63712400
- CPV complémentaires
- 63712400, 98351110
- Critères d’attribution
- quality, cost, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 6 520 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE · Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L14111 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.14111 et suivants du CGCT et R. 31211 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation · CPV 63712400, 98351110 · Montant 6 520 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Départements de diffusion
- 27
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Nouveau
Inspection interne et externe des câbles porteurs du Pont de Tancarville – diagnostic et préparation des travaux (2 lots)
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
(27) Eure, (76) Seine-Maritime 71631450
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
24/11/2026
Appel d'offres public
Nouveau
Revues critiques des données candidates à l’intégration dans AGRIBALYSE
Autres organismes
(67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne, (64) Pyrénées-Atlantiques, (03) Allier, (15) Cantal, (43) Haute-Loire, (63) Puy-de-Dôme, (14) Calvados, (50) Manche, (61) Orne, (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (22) Côtes-d'Armor, (29) Finistère, (35) Ille-et-Vilaine, (56) Morbihan, (18) Cher, (28) Eure-et-Loir, (36) Indre, (37) Indre-et-Loire, (41) Loir-et-Cher, (45) Loiret, (2A) Corse-du-Sud, (2B) Haute-Corse, (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort, (27) Eure, (76) Seine-Maritime, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (75) Paris, (77) Seine-et-Marne, (78) Yvelines, (91) Essonne, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne, (95) Val-d'Oise, (11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (19) Corrèze, (23) Creuse, (87) Haute-Vienne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges, (09) Ariège, (12) Aveyron, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (65) Hautes-Pyrénées, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne, (59) Nord, (62) Pas-de-Calais, (44) Loire-Atlantique, (49) Maine-et-Loire, (53) Mayenne, (72) Sarthe, (85) Vendée, (02) Aisne, (60) Oise, (80) Somme, (16) Charente, (17) Charente-Maritime, (79) Deux-Sèvres, (86) Vienne, (04) Alpes-de-Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-du-Rhône, (83) Var, (84) Vaucluse, (01) Ain, (07) Ardèche, (26) Drôme, (38) Isère, (42) Loire, (69) Rhône, (73) Savoie, (74) Haute-Savoie, (971) Guadeloupe, (973) Guyane Française, (972) Martinique, (976) Mayotte, (987) Polynésie Française, (974) Réunion, (977) Saint-Barthélemy, (978) Saint-Martin, (975) Saint-Pierre-et-Miquelon, (984) Terres australes et antarctiques françaises, (986) Wallis-et-Futuna, POLYNÉSIE FRANÇAISE, Wallis et Futuna 71335000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/12/2026
Appel d'offres public
Nouveau
Approfondissement des analyses des impacts de la consommation française
Autres organismes
(67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne, (64) Pyrénées-Atlantiques, (03) Allier, (15) Cantal, (43) Haute-Loire, (63) Puy-de-Dôme, (14) Calvados, (50) Manche, (61) Orne, (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (22) Côtes-d'Armor, (29) Finistère, (35) Ille-et-Vilaine, (56) Morbihan, (18) Cher, (28) Eure-et-Loir, (36) Indre, (37) Indre-et-Loire, (41) Loir-et-Cher, (45) Loiret, (2A) Corse-du-Sud, (2B) Haute-Corse, (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort, (27) Eure, (76) Seine-Maritime, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (75) Paris, (77) Seine-et-Marne, (78) Yvelines, (91) Essonne, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne, (95) Val-d'Oise, (11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (19) Corrèze, (23) Creuse, (87) Haute-Vienne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges, (09) Ariège, (12) Aveyron, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (65) Hautes-Pyrénées, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne, (59) Nord, (62) Pas-de-Calais, (72) Sarthe, (02) Aisne, (60) Oise, (80) Somme, (16) Charente, (17) Charente-Maritime, (79) Deux-Sèvres, (86) Vienne, (04) Alpes-de-Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-du-Rhône, (83) Var, (84) Vaucluse, (01) Ain, (07) Ardèche, (26) Drôme, (38) Isère, (42) Loire, (69) Rhône, (73) Savoie, (74) Haute-Savoie, (971) Guadeloupe, (973) Guyane Française, (972) Martinique, (976) Mayotte, (987) Polynésie Française, (974) Réunion, (975) Saint-Pierre-et-Miquelon, POLYNÉSIE FRANÇAISE 79310000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 1 000 000 €
PlafondTTC
Date Limite
01/02/2027
Appel d'offres public
Nouveau
Prestations d’analyse, d’étude et de mise à disposition de moyens de lutte anti-drone
Ministère des armées
(67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne, (64) Pyrénées-Atlantiques, (03) Allier, (15) Cantal, (43) Haute-Loire, (63) Puy-de-Dôme, (14) Calvados, (50) Manche, (61) Orne, (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (22) Côtes-d'Armor, (29) Finistère, (35) Ille-et-Vilaine, (56) Morbihan, (18) Cher, (28) Eure-et-Loir, (36) Indre, (37) Indre-et-Loire, (41) Loir-et-Cher, (45) Loiret, (2A) Corse-du-Sud, (2B) Haute-Corse, (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort, (27) Eure, (76) Seine-Maritime, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (75) Paris, (77) Seine-et-Marne, (78) Yvelines, (91) Essonne, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne, (95) Val-d'Oise, (11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (19) Corrèze, (23) Creuse, (87) Haute-Vienne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges, (09) Ariège, (12) Aveyron, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (65) Hautes-Pyrénées, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne, (59) Nord, (62) Pas-de-Calais, (44) Loire-Atlantique, (49) Maine-et-Loire, (53) Mayenne, (72) Sarthe, (85) Vendée, (02) Aisne, (60) Oise, (80) Somme, (16) Charente, (17) Charente-Maritime, (79) Deux-Sèvres, (86) Vienne, (04) Alpes-de-Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-du-Rhône, (83) Var, (84) Vaucluse, (01) Ain, (07) Ardèche, (26) Drôme, (38) Isère, (42) Loire, (69) Rhône, (73) Savoie, (74) Haute-Savoie, (971) Guadeloupe, (973) Guyane Française, (972) Martinique, (976) Mayotte, (988) Nouvelle-Calédonie, (987) Polynésie Française, (974) Réunion, (977) Saint-Barthélemy, (978) Saint-Martin, (975) Saint-Pierre-et-Miquelon, (984) Terres australes et antarctiques françaises, (986) Wallis-et-Futuna, POLYNÉSIE FRANÇAISE, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna 71335000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/07/2029
Autres consultations de Ville de VERNON
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Fourniture et réparation de pneumatiques pour le parc du SETOM
- Fourniture et réparation de pneumatiques pour le parc roulant du SETOM
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 6371240098351110
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.