Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/09/2026
- Échéance : 15/10/2026
- Début prévisionnel : 30/11/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l’eau – Saint-Nazaire (2 lots)
VILLE DE SAINT NAZAIRE
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoires de la CARENE et Ville de Saint-Nazaire
Source officielle : TED
Recevez le DCE par email
Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.
Budget estimé
<= 1 243 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE DE SAINT NAZAIRE
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 1 243 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
VILLE DE SAINT NAZAIRE a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/09/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Saint-Nazaire
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71353000 et 71251000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Prestations de géomètre sur des dossiers fonciers et Prestations règlementation déclaration loi sur l'eau
- Codes CPV : 71353000 et 71251000-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
VILLE DE SAINT NAZAIRE a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance14
- Etudes / Ingenierie9
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
Territoires cités
- Loire-Atlantique9
- Nantes2
- Saint-Nazaire1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 8bdd4a07-52c2-4305-8c32-57d9f73da4d2
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DE SAINT NAZAIRE
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00623407-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DE SAINT NAZAIRE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- 2026220615MVB
- Description officielle
- Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
- Lieu d’exécution
- Saint Nazaire Cedex
Acheteur
- Nom
- VILLE DE SAINT NAZAIRE
- Site acheteur
- www.saintnazaire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 0B67D776-916A-6F48-990700AF675DE5D5
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71353000, 71355200, 71251000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71251000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 031 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 6fb7bc4b-acef-4714-99a8-5de52f5ec42e
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- 2026220615MVA · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent · CPV 71353000, 71355200, 71251000 · Montant 1 031 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Fourniture de prestations de géomètre et de dossiers règlementaires Loi sur l’eau dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires pour Saint-Nazaire et CARENE, couvrant deux lots: lot 1 (géomètre sur dossiers fonciers) et lot 2 (dossiers Loi sur l’eau). Déploiement sur les territoires de la CARENE et de Saint-Nazaire, avec un plafond global sur la durée du marché de 1 243 000 EUR HT, réparti entre titulaires selon des modalités prévues. Provisions pour bornage, division parcellaire, analyses historiques et dépôt des déclarations conformément au Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement.
Lots (2)
LOT-0001Budget: <= 1 031 000 €PlafondHT
Prestations de géomètre sur des dossiers fonciers
Prestations de géomètre expert foncier incluant bornage, limites et divisions foncières, relevés topographiques et consolidation du parcellaire.
CPV 71353000
LOT-0002Budget: <= 212 000 €PlafondHT
Prestations règlementation déclaration loi sur l'eau
Prestations liées à la Loi sur l’eau (dossiers de déclaration IOTA et analyses hydrauliques et hydrologiques) et assistance administrative, incluant les portages à connaissance et l’instruction des dossiers.
CPV 71251000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
7135300071251000-2
Attendus Clés
Lot n°2 - Prestations règlementation déclaration loi sur l'eau
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/09/2026
- Date limite
- 15/10/2026
- Temps restant
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Nouveau
Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l’eau – Accord-cadre 2 lots (géomètre foncier et réglementation Loi sur l’eau) – Saint-Nazaire/CARENE
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Département 44 Etudes / Ingenierie
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 1 243 000 €
PlafondHT
Date Limite
15/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Prestations de géodétection des réseaux enterrés – Lot 1: Investigations complémentaires tous réseaux; Lot 2: Géo-détection d’un réseau spécifique (AU/EP, éclairage, fibre optique)
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Saint Nazaire Cedex 71510000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 2 520 000 €
PlafondHT
Date Limite
30/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Prestations de géomètres experts – Lot 2 (dossiers de déclaration Loi sur l’eau) au sein d’un accord-cadre multi-attributaire couvrant aussi le Lot 1 (dossiers fonciers) pour Saint-Nazaire et CARENE
VILLE DE SAINT NAZAIRE
San Nazaire Cedex 71251000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 1 243 000 €
PlafondHT
Date Limite
15/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Prestations de géo-détection et récolement des réseaux enterrés – accord cadre multi-lots (Lot 1: investigations complémentaires; Lot 2: détection réseau spécifique)
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Département 44 Etudes / Ingenierie
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 2 520 000 €
PlafondHT
Date Limite
30/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Prestations de géomètres experts – Accord cadre multi‑lots (2 lots) en Saint‑Nazaire et CARENE
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Département 44 Etudes / Ingenierie
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 1 243 000 €
PlafondHT
Date Limite
15/10/2026
Appel d'Offre Public
Consulté
Accord-cadre multi-lots – Fournitures et équipements sportifs (Saint-Nazaire et CARENE)
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Département 44 Etudes / Ingenierie
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 4 520 000 €
PlafondHT
Date Limite
02/10/2026
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.