Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l’eau – Accord-cadre 2 lots (géomètre foncier et réglementation Loi sur l’eau) – Saint-Nazaire/CARENE

VILLE DE SAINT NAZAIRE

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Territoires de la CARENE et de la Ville de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 1 243 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: <= 1 243 000 €
Date limite: 15/10/2026
Publication: 10/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/09/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

VILLE DE SAINT NAZAIRE a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Saint-Nazaire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 71353000 et 71251000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations de géomètre sur des dossiers fonciers et Prestations règlementation déclaration Loi sur l’eau
Codes CPV : 71353000 et 71251000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE DE SAINT NAZAIREAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE SAINT NAZAIRE a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance14
Etudes / Ingenierie9
Environnement / Espaces verts / Proprete7

Territoires cités

Loire-Atlantique9
Nantes2
Saint-Nazaire1

Marchés publics de VILLE DE SAINT NAZAIRE Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-87068
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 10/09/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence BOAMP: 26-87068
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
Description officielle: Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
Acheteur: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 71353000
CPV complémentaires: 71353000, 71355200, 71251000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/10/2026
Montant/plafond détecté: 1 031 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: 2026220615MVA · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent · CPV 71353000, 71355200, 71251000 · Montant 1 031 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-87068
Contract folder ID: 6fb7bc4b-acef-4714-99a8-5de52f5ec42e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaire pour des prestations de géomètre expert et des dossiers réglementaires Loi sur l’eau, couvrant bornage, division parcellaire et recherches foncières, ainsi que les procédures Loi sur l’eau, exécutés sur les territoires de CARENE et de la Ville de Saint-Nazaire.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 1 031 000 €PlafondHT

Prestations de géomètre sur des dossiers fonciers

Bornage, division parcellaire et relevé foncier, avec recherche d’archives et constitution du dossier foncier.

CPV 71353000

LOT-0002Budget: <= 212 000 €PlafondHT

Prestations règlementation déclaration Loi sur l’eau

Dossiers Loi sur l’eau (analyse réglementaire, composition du dossier, porter à connaissance, accompagnement à l’instruction et dépôts) et assistance technique associée.

CPV 71251000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.