Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l’eau – Accord-cadre 2 lots (géomètre foncier et réglementation Loi sur l’eau) – Saint-Nazaire/CARENE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 243 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre multi-attributaire pour des prestations de géomètre expert et des dossiers réglementaires Loi sur l’eau, couvrant bornage, division parcellaire et recherches foncières, ainsi que les procédures Loi sur l’eau, exécutés sur les territoires de CARENE et de la Ville de Saint-Nazaire.
Lots (2)
Prestations de géomètre sur des dossiers fonciers
Bornage, division parcellaire et relevé foncier, avec recherche d’archives et constitution du dossier foncier.
Prestations règlementation déclaration Loi sur l’eau
Dossiers Loi sur l’eau (analyse réglementaire, composition du dossier, porter à connaissance, accompagnement à l’instruction et dépôts) et assistance technique associée.
L'acheteur
VILLE DE SAINT NAZAIRE
58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance16
- Etudes / Ingenierie10
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
Territoires cités
- Loire-Atlantique1
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Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87068
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
- Description officielle
- Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
- Acheteur
- VILLE DE SAINT NAZAIRE
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71353000
- CPV complémentaires
- 71353000, 71355200, 71251000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 031 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 2026220615MVA · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent · CPV 71353000, 71355200, 71251000 · Montant 1 031 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 44
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 7135300071251000-2
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