Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 71 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/08/2026
- Échéance : 15/10/2026
- Fenêtre de réponse : 75 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations de géomètres experts – Accord cadre multi‑lots (2 lots) en Saint‑Nazaire et CARENE
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution : Territoires de la CARENE et de la Ville de Saint-Nazaire (Saint‑Nazaire Agglomération), Département 44, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 1 243 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE DE SAINT NAZAIRE
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
- Budget
- <= 1 243 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
VILLE DE SAINT NAZAIRE a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 03/08/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 71353000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Prestations de géomètre expert sur des dossiers fonciers et Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l'eau
- Codes CPV : 71353000
Maillage public
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Acheteurs actifs
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
VILLE DE SAINT NAZAIRE a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance14
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Etudes / Ingenierie7
Territoires cités
- Loire-Atlantique8
- Nantes2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76831
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- VILLE DE SAINT NAZAIRE
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-76831
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de géomètres experts
- Description officielle
- L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
- Acheteur
- VILLE DE SAINT NAZAIRE
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Topographie
- CPV détecté
- 71355200
- CPV complémentaires
- 71355200, 71353000, 71251000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 031 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- 2026220615MVA · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent · CPV 71355200, 71353000, 71251000 · Montant 1 031 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-76831
- Contract folder ID
- c87ad648-ddbc-4e15-8936-6fd3eb248229
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 44
Résumé de la consultation
Accord cadre multi‑attributaire pour des prestations de géomètres experts sur le territoire de Saint‑Nazaire et CARENE, réparties en 2 lots: Lot 1 – dossiers fonciers (bornage, division, relevés, etc.), Lot 2 – dossiers Loi sur l’eau. Plafond global sur 48 mois: 1 243 000 EUR HT, avec budgets lot par lot: Lot 1 jusqu’à 1 031 000 EUR HT, Lot 2 jusqu’à 212 000 EUR HT. Marché structuré autour d’émission de bons de commande et d’un groupement de cotraitants (3 max).
Lots (2)
LOT-0001Budget: <= 1 031 000 €PlafondHT
Prestations de géomètre expert sur des dossiers fonciers
Prestations de géomètre expert couvrant bornage, délimitation foncière, divisions parcellaires et relevés, recherche d’information et assistance à l’instruction des procédures foncières sur les dossiers du territoire CARENE et Saint‑Nazaire.
CPV 71353000
LOT-0002Budget: <= 212 000 €PlafondHT
Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l'eau
Dossiers Loi sur l’eau (déclaration IOTA) relatifs à l’aménagement et à la gestion hydromorphologique dans le cadre des projets d’urbanisme, conformément au code de l’environnement.
CPV 71353000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
71353000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/08/2026
- Date limite
- 15/10/2026
- Temps restant
- 71 jours
- Fenêtre de réponse
- 75 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Saint Nazaire Cedex 71510000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 2 520 000 €
PlafondHT
Date Limite
30/10/2026
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VILLE DE SAINT NAZAIRE
San Nazaire Cedex 71251000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 1 243 000 €
PlafondHT
Date Limite
15/10/2026
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Département 44 Numerique / IT
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 2 520 000 €
PlafondHT
Date Limite
30/10/2026
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Accord-cadre multi-lots – Fournitures et équipements sportifs (Saint-Nazaire et CARENE)
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Département 44 Numerique / IT
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 4 520 000 €
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Nantes 37400000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 4 520 000 €
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Département 44 Numerique / IT
Budget estimé
Budget non spécifié
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