Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de géomètres experts – Lot 2 (dossiers de déclaration Loi sur l’eau) au sein d’un accord-cadre multi-attributaire couvrant aussi le Lot 1 (dossiers fonciers) pour Saint-Nazaire et CARENE

VILLE DE SAINT NAZAIRE

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoires de la CARENE et Ville de Saint-Nazaire

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 243 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 243 000 €
Date limite: 15/10/2026
Publication: 02/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 71 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 15/10/2026
Début prévisionnel : 15/12/2026
Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

VILLE DE SAINT NAZAIRE a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71353000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations de géomètre expert sur des dossiers fonciers et Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l’eau
Codes CPV : 71353000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE DE SAINT NAZAIREAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE SAINT NAZAIRE a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance14
Environnement / Espaces verts / Proprete7
Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

Loire-Atlantique8
Nantes2

Marchés publics de VILLE DE SAINT NAZAIRE Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 85e7cae7-6bb0-47d9-b7e9-450d9412088c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence TED: 00534275-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 2026220615MVB
Description officielle: L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
Lieu d’exécution: San Nazaire Cedex

Acheteur

Nom: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Site acheteur: www.saintnazaire.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2C8C082A-C6B7-9B9A-21D81CC8FE60D117

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71355200, 71353000, 71251000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71251000

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 15/12/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 031 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c87ad648-ddbc-4e15-8936-6fd3eb248229
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: 2026220615MVA · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent · CPV 71355200, 71353000, 71251000 · Montant 1 031 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché d’accord-cadre multi-lots pour prestations de géomètres experts: Lot 1 (dossiers fonciers) et Lot 2 (dossiers Loi sur l’eau). Objectif: assurer la sécurisation juridique et technique des procédures foncières (bornage, divisions, relevés) et la constitution/participation des dossiers Loi sur l’eau pour l’aménagement de lotissements, sur le territoire de Saint-Nazaire et CARENE. Financement maximal sur 48 mois: 1 243 000 € HT (Lot 1: 1 031 000 € HT; Lot 2: 212 000 € HT).

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 1 031 000 €PlafondHT

Prestations de géomètre expert sur des dossiers fonciers

Prestations de géomètres experts pour bornage, délimitation foncière, divisions et constitution du dossier foncier, destinées à sécuriser les procédures foncières de Saint-Nazaire et CARENE.

CPV 71353000

LOT-0002Budget: <= 212 000 €PlafondHT

Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l’eau

Dossiers Loi sur l’eau (régime déclaration IOTA) pour l’aménagement de lotissements, comprenant analyse réglementaire, constitution du dossier et assistance à l’instruction.

CPV 71353000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71353000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Lot n°2 - Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l'eau

Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 02/08/2026
Date limite: 15/10/2026
Temps restant: 71 jours
Fenêtre de réponse: 74 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

VILLE DE SAINT NAZAIRE

Département 44 Etudes / Ingenierie

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

15/09/2026

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