Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande TCE – 3 lots pour travaux de réhabilitation et entretien des bâtiments de la Ville de Paris et départements

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/10/2026
Publication: 17/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

VILLE de PARIS - DFA - SDA a publié 260 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 44 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Paris et Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45453100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60, TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19 et TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93
Codes CPV : 45453100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE de PARIS - DFA - SDA a publié 260 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 44 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP65
Maintenance55
Etudes / Ingenierie32

Territoires cités

Paris24
Paris19
Seine-Saint-Denis2
Val-de-Marne2
Aisne1

Marchés publics de VILLE de PARIS - DFA - SDA Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3a4fa1ee-1845-43a0-98fb-564f7b49aa0f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Lieu: Paris (75)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence TED: 00645751-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93.
Description officielle: La présente consultation a pour objet, l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris. Les présents accords-cadres sont mono-attributaires et sont exécutés par bons de commande pour une période de 27 mois ferme. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé pour les 3 lots. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Site acheteur: www.paris.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 21750001600019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45453100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45453100

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4d873c4f-75b7-42c2-875d-1e021a5b8cea
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60. · Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994). · CPV 45453100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Opportunité de marché visant à fournir des prestations de travaux tous corps d'État (TCE) pour la réhabilitation et l’entretien des bâtiments (ERP/ERT/logements) de la Ville de Paris et de départements adjacents, répartie en 3 lots couvrant des zones géographiques spécifiques, avec obligations de traçabilité des déchets, réemploi et performance environnementale, et cadre mono-attributaire.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires (ERP, ERT et logement) de la Ville de Paris, avec possibilité de bons de commande sur chacun des lots et période ferme de 27 mois.

CPV 45453100

LOT-0002

TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots pour des travaux de réhabilitation et maintenance des bâtiments (ERP/ERT et habitat) de la Ville de Paris correspondant au secteur des arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18 et 19.

CPV 45453100

LOT-0003

TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires (ERP, ERT et logement) de la Ville de Paris pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20 et départements 77, 78, 91, 92, 93.

CPV 45453100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.