Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer

Ville de Cachan

Cachan (94)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Cachan
Lieu: Cachan (94)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/06/2026
Publication: 27/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 50 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/04/2026
Échéance : 03/06/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Ville de Cachan a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Cachan, Essonne et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de CachanAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Cachan a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective5
Travaux / BTP3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Cachan3
Essonne2
Hauts-de-Seine2
Paris2
Seine-et-Marne2

Marchés publics de Ville de Cachan Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-de-Marne Marchés publics Cachan

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f4799f77-5169-402d-a364-88b28388ba52
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Cachan
Lieu: Cachan (94)
Publication: 27/04/2026
Date limite: 03/06/2026

Référence TED: 00290324-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Cachan
Date limite: 03/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer
Description officielle: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Lieu d’exécution: Cachan

Acheteur

Nom: Ville de Cachan
Site acheteur: www.ville-cachan.fr
Profil acheteur: ville-cachan.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 219 400 165 00011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71000000, 71200000, 71300000, 71240000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71000000

Calendrier et montant

Publication: 27/04/2026
Date limite: 03/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4470bbba-5a38-4899-8d90-dce6de0bb398
Modalités de réponse: ville-cachan.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer · 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. · CPV 71000000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ville-cachan.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.