Entretien du patrimoine arboré (formation, élagage, abattage) – Accord-cadre à bons de commande
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 800 000 €
- Estimé
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- ville-cachan.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien du patrimoine arboré de plusieurs sites de la Ville de Cachan (formation, élagage, abattage), avec application de prix unitaires et d’un montant maximum annuel pour la partie hors forfait.
Lots (1)
Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage)
Entretien du patrimoine arboré comprenant notamment la formation et tailles depuis le sol (suivi tuteurage/haubanage, gestion des collets, entretien des paillis, arrosage), l’entretien des arbustes/haies et débroussaillage, ainsi que l’élagage et l’abattage (avec évacuation/déchets selon prestations), sous contraintes environnementales (Zéro Phyto ; suspension des tailles du 15 mars au 31 août pour protection des oiseaux nicheurs).
L'acheteur
Ville de Cachan
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 91
- Montant attribué
- 33,6 M €
- 202421,7 M € · 45 marchés
- 20255,4 M € · 29 marchés
- 2026en cours6,5 M € · 17 marchés
- Services · 40
- Fournitures · 38
- Travaux · 13
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective5
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 78 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ville-cachan.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2c350171-4cf5-4f5e-97a3-3fd83336cd0c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage)
- Description officielle
- 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
- Lieu d’exécution
- Cachan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Cachan
- Site acheteur
- www.ville-cachan.fr
- Profil acheteur
- ville-cachan.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21940016500011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77310000, 77211500, 77211400, 77320000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4dcd666f-2bc3-4010-99d0-ba55e8a69ca1
- Dépôt des offres
- ville-cachan.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0005
- Maintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange · Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires (pour le lot n° 1 uniquement) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total maximum annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la partie hors forfait sur bons de commandes est défini(e) comme suit : Lot 1 : Maintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 40 000euros HT Lot 2 : Prestations multi-sites - Maintenance des espaces verts (foncier de la ville - jardins copro-centre-ville avec servitude de passage- alignement arbres Quartier chateaubriand- prairies bd de la vanne- cours école Coteau oasis- renfort tous secteurs pour tontes- désherbage - paillage - plantation-arrosage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 100 000euros HT Lot 3 : Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 120 000euros HT · CPV 77320000, 77310000, 77211400, 77211500
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ville-cachan.e-marchespublics.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 77211500772114007731000077211500-6
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