Appel d'Offre PublicSource: TED

Entretien du patrimoine arboré (formation, élagage, abattage) – Accord-cadre à bons de commande

Ville de Cachan

Cachan (94)

Lieu d'exécution : Cachan (94230), France (réalisation des prestations sur divers sites de la Ville de Cachan)

Source officielle : TED

Budget IA

800 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Cachan
Lieu: Cachan (94)
Budget: 800 000 €
Date limite: 03/08/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 03/08/2026
Début prévisionnel : 19/09/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Ville de Cachan a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Cachan, Essonne et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 77211500, 77211400, 77310000 et 77211500-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage)
Codes CPV : 77211500, 77211400, 77310000 et 77211500-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de CachanAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Cachan a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts2

Territoires cités

Cachan1
Essonne1
Hauts-de-Seine1
Paris1
Seine-et-Marne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2c350171-4cf5-4f5e-97a3-3fd83336cd0c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Cachan
Lieu: Cachan (94)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 03/08/2026

Référence TED: 00454050-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Cachan
Date limite: 03/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage)
Description officielle: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Lieu d’exécution: Cachan

Acheteur

Nom: Ville de Cachan
Site acheteur: www.ville-cachan.fr
Profil acheteur: ville-cachan.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 21940016500011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77310000, 77211500, 77211400, 77320000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 77211500

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 03/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 19/09/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4dcd666f-2bc3-4010-99d0-ba55e8a69ca1
Modalités de réponse: ville-cachan.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0005: Maintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange · 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. · CPV 77320000, 77310000, 77211400, 77211500

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ville-cachan.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien du patrimoine arboré de plusieurs sites de la Ville de Cachan (formation, élagage, abattage), avec application de prix unitaires et d’un montant maximum annuel pour la partie hors forfait.

Lots (1)

Lot 03Budget: 120 000 €PlafondHT

Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage)

Entretien du patrimoine arboré comprenant notamment la formation et tailles depuis le sol (suivi tuteurage/haubanage, gestion des collets, entretien des paillis, arrosage), l’entretien des arbustes/haies et débroussaillage, ainsi que l’élagage et l’abattage (avec évacuation/déchets selon prestations), sous contraintes environnementales (Zéro Phyto ; suspension des tailles du 15 mars au 31 août pour protection des oiseaux nicheurs).

CPV 77211500CPV 77211400CPV 77310000CPV 77211500-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.