Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Responsabilité civile

Ville de Balma
Balma (31)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Balma
Lieu
Balma (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/06/2026
  • Échéance : 09/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Ville de Balma a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Balma et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Balma a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Restauration collective3
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Balma1
  • Haute-Garonne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c4ba3491-4cd3-4ea2-a40f-0439735aafe9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Balma
Lieu
Balma (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00377356-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Balma
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Responsabilité civile
Description officielle
La Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS
Lieu d’exécution
Balma Cedex

Acheteur

Nom
Ville de Balma
Site acheteur
www.mairie-balma.fr
Profil acheteur
ldm.aws-achat.info
Identifiant acheteur
8ADA2827-EB5E-0A42-7D12D0FEB7249107

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
2eeb4f3d-c474-4191-a7fb-e908b9447ff1
Modalités de réponse
ldm.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens · ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE · CPV 66510000, 66515200, 66516000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ldm.aws-achat.info

Résumé de la consultation

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/06/2026
Date limite
09/07/2026
Depuis la clôture
58 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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