Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires – contrôles techniques et missions connexes

SA HLM DES CHALETS

Balma (31)

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (France); localisation principale des opérations dans ce département, avec possibilités dans Ariège, Aude, Tarn, Tarn-et-Garonne, Gers et Hautes-Pyrénées.

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: SA HLM DES CHALETS
Lieu: Balma (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 28/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Début prévisionnel : 19/10/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

SA HLM DES CHALETS a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71631300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires – prestations de contrôle technique et missions connexes
Codes CPV : 71631300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SA HLM DES CHALETSAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SA HLM DES CHALETS a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP13
Etudes / Ingenierie8
Maitrise d oeuvre8

Territoires cités

Toulouse2

Marchés publics de SA HLM DES CHALETS Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Balma

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b82b34a0-edb1-4478-9b0d-e56a26843755
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SA HLM DES CHALETS
Lieu: Balma (31)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence TED: 00522813-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SA HLM DES CHALETS
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour prestations de contrôle technique et missions connexes
Description officielle: - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Lieu d’exécution: Balma Cedex 3

Acheteur

Nom: SA HLM DES CHALETS
Site acheteur: www.ladepeche-marchespublics.fr
Profil acheteur: ldm.aws-achat.info
Identifiant acheteur: 69429A09-C5EF-CE01-2871CDED4EBB6753

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71631300
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71631300

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 19/10/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 9f7ddecd-5c7a-4499-b03b-96896ad56ac6
Modalités de réponse: ldm.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour prestations de contrôle technique et missions connexes · - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) · CPV 71631300

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ldm.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Cadre contractuel pour des prestations de contrôle technique et missions associées sur des opérations immobilières (construction neuve et réhabilitation), avec rotation entre titulaires et exécution via bons de commande, principalement en Haute-Garonne.

Lots (1)

LOT-0000

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires – prestations de contrôle technique et missions connexes

Prestations de contrôle technique et missions connexes pour diverses opérations de travaux de construction neuves et de réhabilitation

CPV 71631300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.