Accord-cadre à bons de commande de contrôles techniques périodiques des équipements techniques (secteur Sud - Ouest) – Années 2026 à 2030
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réalisation de contrôles techniques périodiques réglementaires des équipements techniques des sites de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, répartis par secteurs géographiques et exécutés via des bons de commande, pour les années 2026 à 2030. Les prestations couvrent notamment électricité, gaz, désenfumage, ascenseurs et SSI, avec remise de rapports et suivi administratif.
Lots (1)
SECTEUR SUD - OUEST
Contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour le secteur Sud - Ouest, exécuté via émission de bons de commande. Les équipements concernés incluent notamment l’électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs et les SSI, avec rapports de contrôles et prestations rémunérées par prix unitaires.
L'acheteur
Toulouse Métropole
295 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication : 02/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 925
- Montant attribué
- 909,2 M €
- 2024345,6 M € · 389 marchés
- 2025176,7 M € · 190 marchés
- 2026en cours386,9 M € · 346 marchés
- Services · 410
- Travaux · 338
- Fournitures · 177
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics133
- Travaux / BTP112
- Maintenance96
Territoires cités
- Haute-Garonne17
- Toulouse11
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 62 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- SUD - OUEST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 92a6677a-71a4-49ff-b1b5-c71a396c4fb6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- SECTEUR SUD - OUEST
- Description officielle
- Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter. Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité, est le suivant : Pour le lot n°01 - SECTEUR CENTRE Toulouse Métropole : 120 000,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°02 - NORD - EST Toulouse Métropole : 67 500,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 202 500,00 euro(s) par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - SECTEUR SUD - OUEST Toulouse Métropole : 112 500,00 euro(s)Ville de Toulouse : 337 500,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Toulouse Métropole
- Site acheteur
- www.toulouse-metropole.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2AAB183C-AC29-70DC-8798315CCDB35E1D
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71631300
- CPV complémentaires
- 71631300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 mois
- Montant ou plafond
- 3 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- dd07b5b5-c8ab-48ad-8b55-5ecaf0a70576
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- SECTEUR CENTRE · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole · CPV 71631300 · Montant 1 440 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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