Abonnements à une base de données juridiques et à une IA juridique
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 6 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fournir à la Mairie de Toulouse et à Toulouse Métropole un abonnement à une base de données juridiques et à une solution d’intelligence artificielle juridique en ligne. Les solutions doivent couvrir les domaines du droit utiles aux collectivités, dont les matières listées au CCP, et donner accès aux sources normatives, à la jurisprudence et à la doctrine ou à des contenus d’analyse juridique. Elles doivent permettre la recherche et la consultation de ressources, ainsi que l’analyse juridique assistée par IA, avec traçabilité des sources. Le marché vise 200 utilisateurs de la base documentaire et 50 utilisateurs de l’IA.
L'acheteur
Toulouse Métropole
295 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication : 02/11/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2023 sur ce besoin arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 925
- Montant attribué
- 909,2 M €
- 2024345,6 M € · 389 marchés
- 2025176,7 M € · 190 marchés
- 2026en cours386,9 M € · 346 marchés
- Services · 410
- Travaux · 338
- Fournitures · 177
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics133
- Travaux / BTP112
- Maintenance96
Territoires cités
- Haute-Garonne17
- Toulouse11
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Consultation lancée par un groupement de commandes
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 56ccfe1d-aa92-4fa8-a065-295c0ccc2bcc
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
- Description officielle
- Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Toulouse Métropole
- Site acheteur
- www.toulouse-metropole.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 83773795-FAF2-C8E2-81955DA4CF4DC789
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 72320000
- CPV complémentaires
- 72320000, 72321000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d1ee5000-4fc7-4907-90eb-b8c5f70d9fbc
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE · Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique · CPV 72320000, 72321000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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