Accord-cadre mono-attributaire pour le traitement, la collecte et la valorisation des déchets ménagers et des déchets issus des déchèteries sur le territoire CAPVDS (7 lots)
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- <= 6 700 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.smed06.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché cadre pour le traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés, des déchets non recyclables, la collecte et le traitement des biodéchets, des déchets végétaux, des déchets inertes et DDS, ainsi que la valorisation de flux complémentaires, sur 35 communes du CAPVDS, avec organisation des transferts, pesées et conditions de continuité de service.
Lots (7)
Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMr) collectées en porte-à-porte
Prestation de traitement des OMr et gestion associée sur le territoire pertinent, avec transfert lorsque nécessaire et respect des cadences de collecte.
Traitement des déchets non recyclables des 5 déchèteries de la CAPVDS
Prestation de traitement des déchets non recyclables provenant des déchèteries du territoire, avec éventuelle option broyage si nécessaire.
Collecte des biodéchets sur l’ensemble des 35 communes du territoire
Collecte des biodéchets (portage; bornes et éventuellement porte-à-porte pour certains professionnels) sur l’ensemble des communes du territoire.
Traitement des biodéchets, collectés sur les 35 communes du territoire
Traitement des biodéchets collectés sur l’ensemble des 35 communes du territoire, y compris tri et valorisation potentielle.
Traitement des déchets végétaux des 5 déchèteries de la CAPVDS
Traitement des déchets végétaux (tontes, feuilles, branches) et restitution éventuelle de broyat dans le cadre des filières locales.
Collecte, traitement et valorisation du carton et de la ferraille; collecte DNR et végétaux; déchets inertes et amiantés
Collecte et traitement des déchets inertes, placoplâtre, bois, et amiante; collecte/valorisation du carton et de la ferraille; collecte des DNR et des végétaux.
Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS)
Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS produits dans les déchetteries d’Athée, Auxonne, Pont et Pontailler-sur-Saône.
L'acheteur
Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMr) collectées en porte-à-porte
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 84
- Montant attribué
- 63,6 M €
- 20244,2 M € · 33 marchés
- 202516,2 M € · 21 marchés
- 2026en cours43,2 M € · 30 marchés
- Services · 59
- Travaux · 14
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Maintenance3
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Marseille1
- Alpes-Maritimes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.smed06.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Location des contenants, évacuation d’ordures ménagères résiduelles et de déchets issus de la collecte séparée du quai de transit de Valderoure
- Critères d'attribution: Performance sociale | Performance sociale | Performance sociale | Performance sociale | Performance sociale | Performance sociale | Performance sociale | Performance sociale | Performance sociale | Pe
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5ae978c4-dfcd-40b0-8d00-eed537f86768
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Location des contenants, évacuation d’ordures ménagères résiduelles et de déchets issus de la collecte séparée du quai de transit de Valderoure
- Description officielle
- Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
- Lieu d’exécution
- Marseille Cedex 06
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20000058600012
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000, 90512000, 90513000, 44613800
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 7 288 500 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 30356b22-a983-4780-a812-ad8da3164288
- Dépôt des offres
- www.smed06.fr, v2.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0009
- Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des contenants sous pression · Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des contenants sous pression des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED · CPV 90500000, 90512000, 90513000, 44613800 · Montant 7 288 500 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 90513000-690500000-290510000-5
Veille Semagora
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