Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés

SYMISCA

Cagnes-sur-Mer (06)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/04/2026

Informations clés

Acheteur: SYMISCA
Lieu: Cagnes-sur-Mer (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/04/2026
Publication: 23/02/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/02/2026
Échéance : 29/04/2026
Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

SYMISCA a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 23/02/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Securite incendie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SYMISCAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYMISCA a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/02/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maintenance2
Securite incendie1

Marchés publics de SYMISCA Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Cagnes-sur-Mer

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 650299e2-7f55-497e-b84c-f405b8f1c8c6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SYMISCA
Lieu: Cagnes-sur-Mer (06)
Publication: 23/02/2026
Date limite: 29/04/2026

Référence TED: 00128715-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SYMISCA
Date limite: 29/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Cagnes sur Mer

Acheteur

Nom: SYMISCA
Site acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur: 20003941000028

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 65120000, 45252130
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45252130

Calendrier et montant

Publication: 23/02/2026
Date limite: 29/04/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 14 632 300 EUR

Références

Identifiant consultation: 11209ad9-384d-4969-a4e2-36f8d82a90ce
Modalités de réponse: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 65120000, 45252130 · Montant 14 632 300 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Marché à prix global et forfaitaire. Estimation de l'administration : 14 632 300 € HT Le délai d'exécution est fixé à : 4 années. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 01/10/2026

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.