Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestation de commissaires de justice dans le cadre de la PCA (DDFIP 55) – 2026-2029

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : France (lieu non précisé)
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 27/07/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 226 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Nord, Finistère et Bouches-du-Rhône

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 226 encore ouverts.

Territoires cités

  • Nord5
  • Finistère4
  • Bouches-du-Rhône3
  • Manche3
  • Paris3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3005279
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3005279
Référence acheteur
Commissairesjustice
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
DDFIP 55 Marché de prestation de commissaires de justice dans le cadre de la PCA
Description officielle
Marché de prestation de commissaires de justice 20262029
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme
a4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Complement
Modèle Contrat PCA Meuse 2026 2029.odt · 46 Ko

Modalités et références

Annonce
3005279
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché de prestation de commissaires de justice pour la DDFIP 55, dans le cadre de la PCA, couvrant la période 2026-2029.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
27/07/2026
Temps restant
11 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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