Accord-cadre à bons de commande de conseil et assistance juridique pour les besoins de l’ANRU (3 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 3 lots
Le besoin
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour fournir des prestations de conseil et d’assistance juridique à l’ANRU, réparties en trois lots : droit public, droit privé et conseil en matière de RGPD avec accompagnement auprès de la CNIL et traitement de contentieux connexes.
Lots (3)
Conseil juridique en droit public
Prestations juridiques d’assistance et de conseil en droit public pour les besoins de l’ANRU (consultations, rédaction/analyse d’actes, participation à des réunions, assistance à des réunions d’expertise, représentation en justice et formations éventuelles). Exécution principalement depuis les bureaux du titulaire, avec réunions possibles au siège de l’ANRU et, ponctuellement, sur tout lieu défini par l’ANRU.
Conseil juridique en droit privé
Prestations juridiques d’assistance et de conseil en droit privé pour les besoins de l’ANRU (consultations, rédaction/analyse d’actes, participation à des réunions, représentation en justice, aide à l’exécution des décisions, et formations éventuelles). Exécution principalement depuis les bureaux du titulaire, avec réunions possibles au siège de l’ANRU et missions sur l’ensemble du territoire français défini par l’ANRU.
Conseil et assistance juridique en matière de RGPD
Prestations d’assistance et de conseil juridique en matière de protection des données personnelles et de conformité au RGPD, avec accompagnement CNIL, rédaction/analyse de documentation RGPD (procédures, chartes, registres, clausiers, AIPD), assistance dans la gestion des droits, appui précontentieux/contentieux et participation à des réunions/expertises ; formations et médiations/procédures amiables selon besoins. Exécution principalement depuis les bureaux du titulaire, réunions possibles au siège de l’ANRU et ponctuellement sur tout le territoire français (métropole + outre-mer).
L'acheteur
Autres organismes
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 187 encore ouverts.
Territoires cités
- Grenoble9
- Bouches-du-Rhône7
- Monts5
- Isère5
- Bruyères-le-Châtel4
Répondre
Consultation clôturée depuis 88 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3031444
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-06-07-08
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chaque lot. Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) ; Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026 07) ; Lot 3 : conseil juridique en matière de RGPD (2026 08)
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Autres organismes
- Acronyme organisme
- s2d
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 2026 06 07 08 Règlement de la consultation commun aux 3 lots.pdf · 471 Ko
- Dce
- DCE publié.zip · 7,3 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3031444
- Référence règlement
- MzAzMTQ0NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Programmation – Commune d’Arles (13)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
13/11/2026
Appel d'offres public
Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance d’un microscope électronique à balayage (MEB) et équipements annexes pour le LEM3, Université de Lorraine (BOAMP 26B36)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Appel d'offres public
Prestations d’accueil physique et téléphonique, gestion du courrier et tâches administratives associées – ARS Bourgogne-Franche-Comté, site Le Diapason, Dijon
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Autres consultations de Autres organismes
187 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Ifremer - Fourniture des systèmes de préfiltration des eaux de pompage et de traitement des effluents aquacoles pour le Centre du Pacifique
- Prestations d'infogérance scientifique pour les moyens de calcul HPC et la gestion des licences logicielles du CEA Grenoble (MAPA)
- Accord-Cadre de Prestations d’Intégration Technique, de Support et d’Administration de la Forge Logicielle Julie
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79111000-5
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.