Appel d'Offre PublicURGENTSource: PLACE

Accord-cadre à bons de commande de conseil et assistance juridique pour les besoins de l’ANRU (3 lots)

Autres organismes

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (réunions possibles au siège de l’ANRU ; missions ponctuelles sur l’ensemble du territoire français métropolitain et les territoires français d’outre-mer)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Autres organismes
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Échéance : 27/07/2026

Profil acheteur

Autres organismes a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 229 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Isère, Grenoble et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79111000-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Conseil juridique en droit public, Conseil juridique en droit privé et Conseil et assistance juridique en matière de RGPD
Codes CPV : 79111000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Autres organismesAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Autres organismes a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 229 encore ouverts.

Territoires cités

Isère14
Grenoble9
Essonne6
Guyane5
Le Barp4

Marchés publics de Autres organismes Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3031444
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Autres organismes
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 27/07/2026

Référence PLACE: 3031444
Référence acheteur: 2026-06-07-08
Acheteur: Autres organismes
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
Description officielle: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chaque lot. Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) ; Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026 07) ; Lot 3 : conseil juridique en matière de RGPD (2026 08)
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Autres organismes
Acronyme organisme: s2d
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 27/07/2026 16:00
Données récupérées: 23/07/2026
Pièces récupérées: 03/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026 06 07 08 RÃ¨glement de la consultation commun aux 3 lots.pdf · 471 Ko
Dce: DCE publiÃ©.zip · 7,3 Mo

Modalités et références

Annonce: 3031444
Référence règlement: MzAzMTQ0NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour fournir des prestations de conseil et d’assistance juridique à l’ANRU, réparties en trois lots : droit public, droit privé et conseil en matière de RGPD avec accompagnement auprès de la CNIL et traitement de contentieux connexes.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Conseil juridique en droit public

Prestations juridiques d’assistance et de conseil en droit public pour les besoins de l’ANRU (consultations, rédaction/analyse d’actes, participation à des réunions, assistance à des réunions d’expertise, représentation en justice et formations éventuelles). Exécution principalement depuis les bureaux du titulaire, avec réunions possibles au siège de l’ANRU et, ponctuellement, sur tout lieu défini par l’ANRU.

CPV 79111000-5

Lot 2Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Conseil juridique en droit privé

Prestations juridiques d’assistance et de conseil en droit privé pour les besoins de l’ANRU (consultations, rédaction/analyse d’actes, participation à des réunions, représentation en justice, aide à l’exécution des décisions, et formations éventuelles). Exécution principalement depuis les bureaux du titulaire, avec réunions possibles au siège de l’ANRU et missions sur l’ensemble du territoire français défini par l’ANRU.

CPV 79111000-5

Lot 3Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Conseil et assistance juridique en matière de RGPD

Prestations d’assistance et de conseil juridique en matière de protection des données personnelles et de conformité au RGPD, avec accompagnement CNIL, rédaction/analyse de documentation RGPD (procédures, chartes, registres, clausiers, AIPD), assistance dans la gestion des droits, appui précontentieux/contentieux et participation à des réunions/expertises ; formations et médiations/procédures amiables selon besoins. Exécution principalement depuis les bureaux du titulaire, réunions possibles au siège de l’ANRU et ponctuellement sur tout le territoire français (métropole + outre-mer).

CPV 79111000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.