Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace (LOT UNIQUE)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture des prestations de traitement et valorisation des déchets verts (réception, tri et valorisation par compostage), avec fourniture de substrat et vente de compost à prix privilégié, via une plateforme de réception et valorisation située à proximité de Mulhouse pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace. Lot unique prévu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027, avec un plafond annuel estimé à 600 000 EUR HT et TVA selon 10%. Le besoin couvre la gestion des flux (déchets verts et broyats), la traçabilité et les modalités de paiement et de sécurité associées.
Lots (1)
Traitement et valorisation par compostage des déchets verts – lot unique
Réceptionner les déchets verts, les valoriser par compostage, fournir du broyat de bois frais dilacéré et vendre du compost (en vrac et en sacs) au SIVOM et à ses communes-membres, sur la plateforme de traitement/valorisation du SIVOM Mulhouse Sud Alsace, avec traçabilité et suivi des flux selon les exigences du CCP et du DQE.
L'acheteur
Sivom Mulhouse Sud Alsace
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 55
- Montant attribué
- 17,1 M €
- 202411,1 M € · 26 marchés
- 20255,9 M € · 28 marchés
- 2026en cours80,5 k € · 1 marché
- Travaux · 29
- Services · 19
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Haut-Rhin2
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à : - Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres. - Valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré, - Fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble), - Céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3290b21a-7d65-4ba1-bc5b-2cd859bda761
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace
- Description officielle
- Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Sivom Mulhouse Sud Alsace
- Site acheteur
- www.sivom-mulhouse.fr
- Profil acheteur
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 24680025400046
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 405df5fe-bae2-4e16-afb2-d5afc197594c
- Dépôt des offres
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace · Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à : - Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres. - Valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré, - Fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble), - Céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres. · CPV 90500000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90500000-2
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