Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations intellectuelles : bureau de contrôle technique (missions de contrôle technique du bâtiment)

SICTIAM (06)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : SICTIAM (06), Sophia-Antipolis Cedex (06905, FRL03)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 150 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/05/2026

Informations clés

Acheteur: SICTIAM (06)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 150 000 €
Date limite: 28/05/2026
Publication: 26/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 57 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/04/2026
Échéance : 28/05/2026
Début prévisionnel : 01/08/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SICTIAM (06) a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Correns et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71336000, 71356100, 71322000 et 71335000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de bureau de contrôle mobilisé (lot 3)
Codes CPV : 71336000, 71356100, 71322000 et 71335000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SICTIAM (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SICTIAM (06) a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Etudes / Ingenierie8
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Correns1
Alpes-Maritimes1

Marchés publics de SICTIAM (06)Appels d'offres Travaux / BTP

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0745afec-4593-4a42-b8de-bd862accce8d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SICTIAM (06)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 26/04/2026
Date limite: 28/05/2026

Référence TED: 00286363-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SICTIAM (06)
Date limite: 28/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de bureau de contrôle technique
Description officielle: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Lieu d’exécution: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Acheteur

Nom: SICTIAM (06)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 25060187900076

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71336000, 71356100, 71322000, 71335000, 71241000, 71300000, 79314000, 71631300
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71631400

Calendrier et montant

Publication: 26/04/2026
Date limite: 28/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 01/08/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 678e39a3-966b-4e6e-bcfc-a02fc731fcac
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr, nice.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Le présent lot a pour objet de définir les conditions d’intervention d’un bureau de contrôle mobilisé dans le cadre des prestations et services proposés par le SICTIAM à ses adhérents, notamment pour l’accompagnement de projets de rénovation des bâtiments publics, d’amélioration de la performance énergétique, de déploiement d’installations d’énergies renouvelables, ainsi que de mise en œuvre de services numériques. Les missions confiées s’inscrivent dans les objectifs de qualité, de sécurité, de performance et de conformité réglementaire fixés par le maître d’ouvrage. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 3. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 150 000 euros hors taxes. · CPV 71241000, 71300000, 71335000, 79314000 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Mobilisation d’un bureau de contrôle technique pour des missions relevant du contrôle technique du bâtiment (accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sur prix unitaires), en appui à des projets de rénovation et d’amélioration des bâtiments publics, avec des exigences de qualité, sécurité, performance et conformité réglementaire.

Lots (1)

Lot 3

Prestations de bureau de contrôle mobilisé (lot 3)

Conditions d’intervention d’un bureau de contrôle technique mobilisé pour les prestations et services proposés par le SICTIAM à ses adhérents, notamment pour l’accompagnement de projets de rénovation des bâtiments publics, d’amélioration de la performance énergétique, de déploiement d’énergies renouvelables et de mise en œuvre de services numériques. La description détaillée des prestations est indiquée dans le CCTP du lot 3.

CPV 71336000CPV 71356100CPV 71322000CPV 71335000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71336000713561007132200071335000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent lot a pour objet de définir les conditions d’intervention d’un bureau de contrôle mobilisé dans le cadre des prestations et services proposés par le SICTIAM à ses adhérents, notamment pour l’accompagnement de projets de rénovation des bâtiments publics, d’amélioration de la performance énergétique, de déploiement d’installations d’énergies renouvelables, ainsi que de mise en œuvre de services numériques

Les missions confiées s’inscrivent dans les objectifs de qualité, de sécurité, de performance et de conformité réglementaire fixés par le maître d’ouvrage

La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 3

Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire

Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Critères d'attribution: Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). | Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de no

Délais