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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prestations intellectuelles : bureau de contrôle technique (missions de contrôle technique du bâtiment)

SICTIAM (06)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution (DCE): SICTIAM (06), Sophia-Antipolis Cedex (06905, FRL03)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 150 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/05/2026

Informations clés

Acheteur
SICTIAM (06)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 150 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Mobilisation d’un bureau de contrôle technique pour des missions relevant du contrôle technique du bâtiment (accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sur prix unitaires), en appui à des projets de rénovation et d’amélioration des bâtiments publics, avec des exigences de qualité, sécurité, performance et conformité réglementaire.

Lots (1)

Lot 3

Prestations de bureau de contrôle mobilisé (lot 3)

Conditions d’intervention d’un bureau de contrôle technique mobilisé pour les prestations et services proposés par le SICTIAM à ses adhérents, notamment pour l’accompagnement de projets de rénovation des bâtiments publics, d’amélioration de la performance énergétique, de déploiement d’énergies renouvelables et de mise en œuvre de services numériques. La description détaillée des prestations est indiquée dans le CCTP du lot 3.

CPV 71336000CPV 71356100CPV 71322000CPV 71335000

Attendus Clés

Le présent lot a pour objet de définir les conditions d’intervention d’un bureau de contrôle mobilisé dans le cadre des prestations et services proposés par le SICTIAM à ses adhérents, notamment pour l’accompagnement de projets de rénovation des bâtiments publics, d’amélioration de la performance énergétique, de déploiement d’installations d’énergies renouvelables, ainsi que de mise en œuvre de services numériques
Les missions confiées s’inscrivent dans les objectifs de qualité, de sécurité, de performance et de conformité réglementaire fixés par le maître d’ouvrage
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 3
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire
Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Critères d'attribution: Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). | Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de no

Planning prévisionnel

Publication26/04/2026
Démarrage des prestations01/08/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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