Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de tierce maintenance applicative du système d’information du Casier Judiciaire (relance) – TMA CASIER

Ministère de la Justice

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (principalement Nantes : 107 rue du Landreau (SNMJ) et 22 rue des Carnavaliers (RUBIX) ; autres sites : Paris et Amiens, ainsi que locaux du titulaire selon les commandes)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 35 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

25/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 35 000 000 €
Date limite: 25/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 33 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 25/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Loiret, Chaumont et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 72267100 et 72267000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre non alloti : TMA CASIER (ASTREA, FIJAIS, FIJAIT, REDEX)
Codes CPV : 72267100 et 72267000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Loiret2
Chaumont1
Strasbourg1
Cher1
Eure-et-Loir1

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Maintenance

Intelligence acheteur

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AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 25/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3024744
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 25/07/2026

Référence PLACE: 3024744
Référence acheteur: 26_TMA_CASIER_RELANCE
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: 26_TMA_CASIER_RELANCE
Description officielle: Tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 25/07/2026 14:00
Données récupérées: 25/07/2026
Pièces récupérées: 25/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26_TMA_CASIER_RELANCE_RC.pdf · 695 Ko
Dce: 26_TMA_CASIER_RELANCE_DCE.zip · 15,1 Mo

Modalités et références

Annonce: 3024744
Référence règlement: MzAyNDc0NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché vise le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, ainsi que l’assistance pour les applications du système d’information du Casier Judiciaire (notamment ASTREA, FIJAIS, FIJAIT et REDEX). L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par bons de commande pour des prestations indissociables de réalisation et de maintenance.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 35 000 000 €PlafondHT

Accord-cadre non alloti : TMA CASIER (ASTREA, FIJAIS, FIJAIT, REDEX)

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, relatif au cadrage, à la conception, au développement, au maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et à l’assistance pour les applications composant le système d’information du Casier Judiciaire et des services associés (prestations de maintien en conditions opérationnelles, prestations de réalisation, prestations d’assistance et prestations de sortie incluant la réversibilité).

CPV 72267100CPV 72267000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.