Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre de tierce maintenance applicative du système d’information du Casier Judiciaire (relance) – TMA CASIER

Ministère de la Justice
Lieu d'exécution : France (principalement Nantes : 107 rue du Landreau (SNMJ) et 22 rue des Carnavaliers (RUBIX) ; autres sites : Paris et Amiens, ainsi que locaux du titulaire selon les commandes)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 35 000 000 €
Plafond · HT
Lots
1 lot

Le besoin

Le marché vise le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, ainsi que l’assistance pour les applications du système d’information du Casier Judiciaire (notamment ASTREA, FIJAIS, FIJAIT et REDEX). L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par bons de commande pour des prestations indissociables de réalisation et de maintenance.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 35 000 000 €PlafondHT

Accord-cadre non alloti : TMA CASIER (ASTREA, FIJAIS, FIJAIT, REDEX)

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, relatif au cadrage, à la conception, au développement, au maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et à l’assistance pour les applications composant le système d’information du Casier Judiciaire et des services associés (prestations de maintien en conditions opérationnelles, prestations de réalisation, prestations d’assistance et prestations de sortie incluant la réversibilité).

CPV 72267100CPV 72267000

L'acheteur

Ministère de la Justice

21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
179
Montant attribué
105,5 M €
  • 202430 M € · 91 marchés
  • 20259 M € · 55 marchés
  • 2026en cours66,5 M € · 33 marchés
  • Travaux · 91
  • Services · 77
  • Fournitures · 11

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Etudes / Ingenierie7
  • Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

  • Paris5
  • Essonne4
  • Charleville-Mézières3
  • Ille-et-Vilaine3
  • Seine-Saint-Denis3

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 79 jours.

  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3024744
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
26_TMA_CASIER_RELANCE

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
26_TMA_CASIER_RELANCE
Description officielle
Tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
26_TMA_CASIER_RELANCE_RC.pdf · 695 Ko
Dce
26_TMA_CASIER_RELANCE_DCE.zip · 15,1 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3024744
Référence règlement
MzAyNDc0NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
7226710072267000
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