Contrat de performance énergétique (CPE) – exploitation et programme de travaux de performance énergétique pour les bâtiments publics
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 100 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur l’exploitation (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, traitement d’air et climatisation à eau glacée) des installations de bâtiments de la ville de Correns, associée à un programme de travaux d’amélioration de la performance énergétique et de mise à niveau des équipements, avec des objectifs chiffrés (réduction de consommation d’énergie d’au moins 40% et baisse des émissions de GES de 80%). L’accord-cadre/contrat s’exécute via la facturation de prestations P1/P2 et des travaux de mise à niveau et d’efficacité énergétique.
Lots (1)
Diagnostics de performance énergétique des bâtiments publics (SICTIAM) – DPE/DPE par immeuble et DPE individuel
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les besoins des adhérents et des structures conventionnées du SICTIAM. L’accord-cadre s’exécute par émission de bons de commande sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les diagnostiqueurs doivent disposer de certifications réglementaires en cours de validité : « DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d’habitation » et « DPE individuel ». Fourniture des certifications dans l’offre (lot 2).
L'acheteur
SICTIAM (06)
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 394
- Montant attribué
- 289,5 M €
- 2024145,9 M € · 186 marchés
- 202550,5 M € · 118 marchés
- 2026en cours93,1 M € · 90 marchés
- Travaux · 231
- Services · 86
- Fournitures · 76
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP14
- Etudes / Ingenierie10
- Maintenance8
Territoires cités
- Nice1
- Alpes-Maritimes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 60 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique des bâtiments publics pour les besoins des adhérents et des structures conventionnées du SICTIAM
- La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 2
- Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire
- Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 100 000 euros hors taxes
- Critères d'attribution: Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). | Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de no
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0d8a315e-afae-48a3-a6d0-4b37704c569e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Diagnostics de performance énergétique des bâtiments publics
- Description officielle
- L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
- Lieu d’exécution
- SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SICTIAM (06)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 25060187900076
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71314200, 79212000, 71314300, 71315400
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4512c566-d848-4043-82d1-cfc3cef02f9d
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr, nice.tribunal-administratif.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Audits énergétiques des bâtiments publics · Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique des bâtiments publics pour les besoins des adhérents et des structures conventionnées du SICTIAM. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 2. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 100 000 euros hors taxes. Les prestations du Lot 2 devront obligatoirement être réalisées par des diagnostiqueurs disposant des certifications réglementaires en cours de validité suivantes : - Certification « DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d’habitation » -Et Certification « DPE individuel » Le titulaire fournira obligatoirement dans son offre ces certifications. · CPV 71314200, 79212000, 71314300, 71315400 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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