Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrat de performance énergétique (CPE) – exploitation et programme de travaux de performance énergétique pour les bâtiments publics

SICTIAM (06)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Correns (83570) – Mairie de Correns, 5 place Général de Gaulle

Source officielle : TED

Budget IA

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/08/2026

Informations clés

Acheteur: SICTIAM (06)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 100 000 €
Date limite: 23/08/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 23/08/2026
Début prévisionnel : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

SICTIAM (06) a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Diagnostics de performance énergétique des bâtiments publics (SICTIAM) – DPE/DPE par immeuble et DPE individuel

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SICTIAM (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Alpes-Maritimes3 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SICTIAM (06) a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Etudes / Ingenierie8
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Alpes-Maritimes3

Marchés publics de SICTIAM (06)Appels d'offres Travaux / BTP

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0d8a315e-afae-48a3-a6d0-4b37704c569e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SICTIAM (06)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 23/08/2026

Référence TED: 00442294-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SICTIAM (06)
Date limite: 23/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Diagnostics de performance énergétique des bâtiments publics
Description officielle: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Lieu d’exécution: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Acheteur

Nom: SICTIAM (06)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 25060187900076

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71314200, 79212000, 71314300, 71315400
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71315400

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 23/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 15/10/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4512c566-d848-4043-82d1-cfc3cef02f9d
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr, nice.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique des bâtiments publics pour les besoins des adhérents et des structures conventionnées du SICTIAM. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 2. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 100 000 euros hors taxes. Les prestations du Lot 2 devront obligatoirement être réalisées par des diagnostiqueurs disposant des certifications réglementaires en cours de validité suivantes : - Certification « DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d’habitation » -Et Certification « DPE individuel » Le titulaire fournira obligatoirement dans son offre ces certifications. · CPV 71314200, 79212000, 71314300, 71315400 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’exploitation (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, traitement d’air et climatisation à eau glacée) des installations de bâtiments de la ville de Correns, associée à un programme de travaux d’amélioration de la performance énergétique et de mise à niveau des équipements, avec des objectifs chiffrés (réduction de consommation d’énergie d’au moins 40% et baisse des émissions de GES de 80%). L’accord-cadre/contrat s’exécute via la facturation de prestations P1/P2 et des travaux de mise à niveau et d’efficacité énergétique.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Diagnostics de performance énergétique des bâtiments publics (SICTIAM) – DPE/DPE par immeuble et DPE individuel

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les besoins des adhérents et des structures conventionnées du SICTIAM. L’accord-cadre s’exécute par émission de bons de commande sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les diagnostiqueurs doivent disposer de certifications réglementaires en cours de validité : « DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d’habitation » et « DPE individuel ». Fourniture des certifications dans l’offre (lot 2).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique des bâtiments publics pour les besoins des adhérents et des structures conventionnées du SICTIAM

La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 2

Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire

Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 100 000 euros hors taxes

Critères d'attribution: Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). | Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de no

Délais