Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de services de transport régulier de personnes interurbain sur le secteur du Pays d'Alby et le Pays de Fillière pour le compte de la SI
SIBRA
Haute-Savoie (74)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- SIBRA
- Lieu
- Haute-Savoie (74)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La consultation porte sur les prestations de service régulier de transport interurbain sur le secteur du Pays d'Alby et le Pays de Fillière. Les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2026. L'accord-cadre est mono attributaire avec minimum et maximum par lot et par période, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication28/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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