Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Hauts-de-Seine (92)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 9 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 22/06/2026

Profil acheteur

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Hauts-de-Seine et Nanterre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance22
  • Travaux / BTP18
  • Etudes / Ingenierie12

Territoires cités

  • Hauts-de-Seine3
  • Nanterre2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64446
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64446
Statut avis
RECTIFICATIF
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires
Description officielle
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Acheteur
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Lieu d’exécution
Département 92

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
RECTIFICATIF
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté
71300000
CPV complémentaires
71300000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009 · CPV 71300000 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-64446
Annonce liée
26-49993
Contract folder ID
87650020-2c02-4061-ab2a-501103e7fe7b
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
92

Résumé de la consultation

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/07/2026
Date limite
22/06/2026
Depuis la clôture
9 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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