Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Nanterre (92)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Lieu: Nanterre (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maintenance CVC
Territoires cités : Hauts-de-Seine et Nanterre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance22
Travaux / BTP15
Maintenance CVC9

Territoires cités

Hauts-de-Seine6
Nanterre5

Marchés publics de SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Nanterre

Analyser ce marché avec Semagora Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dc67d1b6-66a5-48b2-b0f1-e24c97705552
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Lieu: Nanterre (92)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence TED: 00419330-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe
Description officielle: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Lieu d’exécution: NANTERRE

Acheteur

Nom: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Site acheteur: sohp.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 99864030400015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71351810
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71351810

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 8d8ca8cc-0f6e-4732-a178-9209901c6dc3
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009 · CPV 71351810 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Il n’y a pas de montant minimum annuel

Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Critères d'attribution: 1. Le prix proposé par le candidat (noté sur 50). Ce critère est jugé sur l’établissement de deux (2) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (notée chacune sur 15) et sur la so

Délais